Décision judiciaire interdisant la publication d’informations concernant le dossier Fayez Karam
OLJ /
le 04 juillet 2011 à 00h52
La juge des référés de Beyrouth, Zalfa el-Hassan, a émis le 30 juin dernier une décision interdisant à tout journal local de publier des informations concernant les procès, les enquêtes et les documents liés au dossier du général à la retraite Fayez Karam. Cette décision vient suite à une requête des avocats de la défense, Élias Kehdi, Sandrella Merhej et Rachad Salamé, d’interdire aux médias de rapporter les informations liées à leur client. Selon les mesures prises par le tribunal militaire, seuls les avocats de Fayez Karam ont le droit de copier le contenu du dossier, sur permission spéciale du président du tribunal. Ce qui prouve que tout document publié, s’il s’avère exact, est un document subtilisé dont la publication va à l’encontre des mesures imposées par le tribunal. Les avocats dénoncent, à ce propos, « les dommages causés à leur client, résultant des publications médiatiques et électroniques le concernant, de même que les répercussions négatives de ces publications sur l’opinion publique ». La décision de la juge entend ainsi faire « respecter le secret de l’enquête, sans constituer une entrave à la liberté de la presse ». Elle interdit au média concerné de publier les informations, sous peine d’une amende de 50 millions de livres libanaises pour chaque infraction.
La juge des référés de Beyrouth, Zalfa el-Hassan, a émis le 30 juin dernier une décision interdisant à tout journal local de publier des informations concernant les procès, les enquêtes et les documents liés au dossier du général à la retraite Fayez Karam. Cette décision vient suite à une requête des avocats de la défense, Élias Kehdi, Sandrella Merhej et Rachad Salamé, d’interdire aux médias de rapporter les informations liées à leur client. Selon les mesures prises par le tribunal militaire, seuls les avocats de Fayez Karam ont le droit de copier le contenu du dossier, sur permission spéciale du président du tribunal. Ce qui prouve que tout document publié, s’il s’avère exact, est un document subtilisé dont la publication va à l’encontre des mesures imposées par le tribunal. Les avocats dénoncent,...
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Ouhhhh!!! Il semble que l'affaire sent très mauvais! A suivre!
Petrossou
06 h 51, le 04 juillet 2011
Le secret de l'instruction une pierre principale dans l'édifice judiciaire. Si les tribunaux libanais entendent le faire respecter alors pourquoi donc le TSL n'y est pas arrivé?
Roy ALLAM
Ouhhhh!!! Il semble que l'affaire sent très mauvais! A suivre!
06 h 51, le 04 juillet 2011