Le procureur du Tribunal spécial pour le Liban, Daniel Bellemare, "se réjouit de la confirmation de l'acte d'accusation" dans le cadre de l'enquête sur l'attentat contre Rafic Hariri, a indiqué son bureau dans un communiqué. "La décision du juge de la mise en état constitue une étape importante, en ce sens qu’il s’agit du premier examen par un juge indépendant du travail mené par le bureau du procureur", souligne le communiqué. "Les enquêtes menées par le bureau du procureur, ainsi que le travail de préparation en vue du procès se poursuivent", poursuit le communiqué qui rappelle que "le procureur peut, à tout moment, présenter d’autres actes d’accusation au juge de la mise en état". La confirmation de l’acte d’accusation qui avait été remis par le procureur au juge de la mise en état, "ne constitue que la deuxième phase de la procédure judiciaire", selon la même source.
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Bellemare "se réjouit" de la confirmation de l'acte d'accusation
OLJ / le 01 juillet 2011 à 16h11

