Le procureur du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY) a annoncé mercredi avoir présenté une nouvelle version de l'acte d'accusation, clarifiée, contre l'ancien chef militaire des Serbes de Bosnie Ratko Mladic, désormais visé par 11 chefs d'accusation au lieu de 15.
"Nous avons finalisé et transmis ce matin un acte d'accusation modifié qui prend en considération le développement de la jurisprudence et des nouveaux faits", a déclaré le procureur Serge Brammertz, lors d'une conférence de presse à La Haye, où siège le TPIY.
Ratko Mladic, 69 ans, devra désormais répondre de deux génocides ainsi que de persécutions, extermination, meurtre, déportation, actes inhumains, actes de violences, attaques illégales et prise d'otages, constitutifs de cinq crimes contre l'humanité et de quatre crimes de guerre.
Initialement accusé de génocide et de complicité de génocide, Ratko Mladic est désormais accusé de deux génocides, commis lors du massacre de Srebrenica et dans des municipalités au début de la guerre de Bosnie (1992-1995).
Transféré mardi au quartier pénitentiaire du TPIY après avoir été arrêté le 26 mai en Serbie, Ratko Mladic sera amené à plaider coupable ou non coupable des faits qui lui sont reprochés lors d'une audience de première comparution vendredi matin.
"C'est un acte d'accusation très proche de celui présenté contre M. Karadzic", l'ancien chef politique des Serbes de Bosnie, a précisé M. Brammertz: "Les charges sont les mêmes".
Le procureur a toutefois qu'il était "trop tôt" pour prendre une décision quant à une éventuelle jonction des procès de MM. Mladic et Karadzic: "aucune décision n'a été prise à cet égard".
"Il est important que le dernier fugitif soit arrêté", a affirmé par ailleurs M. Brammertz au sujet de l'ancien président de la République serbe auto-proclamée de Krajina (Croatie), Goran Hadzic.
M. Brammertz doit présenter lundi devant le Conseil de sécurité des Nations unies son rapport semestriel sur la coopération de la Serbie avec le tribunal. Ce rapport, très critique à l'égard de la Serbie, avait été transmis au Conseil de sécurité avant l'arrestation de Ratko Mladic.
"Il n'y a aucune raison pour moi de changer ce rapport critique, mais nous reconnaîtrons qu'avec l'arrestation, la Serbie a rempli une de ses obligations majeures. Je présenterai cela de manière positive devant le Conseil de sécurité", a-t-il dit.
Le procureur a toutefois également précisé qu'il avait demandé des explications à la Serbie quant au fait que l'ancien général avait pu échapper pendant seize ans à la justice internationale.
L'Union européenne faisait de la coopération de Belgrade avec le TPIY l'une des principales conditions à la poursuite du rapprochement de la Serbie avec l'Union européenne (UE).
L'éventuel rapprochement de la Serbie avec l'UE est une "décision politique", a souligné le procureur, assurant toutefois que l'élément de "conditionnalité" avait joué un rôle "important" dans l'arrestation de l'ancien chef politique des Serbes de Bosnie, le 26 mai en Serbie.
"Dans le passé, nous avons douté de la collaboration avec la Serbie", a déclaré le magistrat belge, "aujourd'hui, notre reconnaissance va vers la Serbie".
"Nous avons finalisé et transmis ce matin un acte d'accusation modifié qui prend en considération le développement de la jurisprudence et des nouveaux faits", a déclaré le procureur Serge Brammertz, lors d'une conférence de presse à La Haye, où siège le TPIY.
Ratko Mladic, 69 ans, devra désormais répondre de deux génocides ainsi que de persécutions, extermination, meurtre, déportation, actes inhumains, actes de violences, attaques illégales et prise d'otages, constitutifs de cinq crimes contre l'humanité et de quatre crimes de guerre.
Initialement accusé de génocide et de complicité de génocide, Ratko Mladic est désormais accusé de deux génocides, commis lors du massacre de Srebrenica et dans des municipalités au début de la guerre de Bosnie (1992-1995).
Transféré mardi au quartier pénitentiaire du TPIY après avoir été arrêté le 26 mai en Serbie, Ratko Mladic sera amené à plaider coupable ou non coupable des faits qui lui sont reprochés lors d'une audience de première comparution vendredi matin.
"C'est un acte d'accusation très proche de celui présenté contre M. Karadzic", l'ancien chef politique des Serbes de Bosnie, a précisé M. Brammertz: "Les charges sont les mêmes".
Le procureur a toutefois qu'il était "trop tôt" pour prendre une décision quant à une éventuelle jonction des procès de MM. Mladic et Karadzic: "aucune décision n'a été prise à cet égard".
"Il est important que le dernier fugitif soit arrêté", a affirmé par ailleurs M. Brammertz au sujet de l'ancien président de la République serbe auto-proclamée de Krajina (Croatie), Goran Hadzic.
M. Brammertz doit présenter lundi devant le Conseil de sécurité des Nations unies son rapport semestriel sur la coopération de la Serbie avec le tribunal. Ce rapport, très critique à l'égard de la Serbie, avait été transmis au Conseil de sécurité avant l'arrestation de Ratko Mladic.
"Il n'y a aucune raison pour moi de changer ce rapport critique, mais nous reconnaîtrons qu'avec l'arrestation, la Serbie a rempli une de ses obligations majeures. Je présenterai cela de manière positive devant le Conseil de sécurité", a-t-il dit.
Le procureur a toutefois également précisé qu'il avait demandé des explications à la Serbie quant au fait que l'ancien général avait pu échapper pendant seize ans à la justice internationale.
L'Union européenne faisait de la coopération de Belgrade avec le TPIY l'une des principales conditions à la poursuite du rapprochement de la Serbie avec l'Union européenne (UE).
L'éventuel rapprochement de la Serbie avec l'UE est une "décision politique", a souligné le procureur, assurant toutefois que l'élément de "conditionnalité" avait joué un rôle "important" dans l'arrestation de l'ancien chef politique des Serbes de Bosnie, le 26 mai en Serbie.
"Dans le passé, nous avons douté de la collaboration avec la Serbie", a déclaré le magistrat belge, "aujourd'hui, notre reconnaissance va vers la Serbie".
Le procureur du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY) a annoncé mercredi avoir présenté une nouvelle version de l'acte d'accusation, clarifiée, contre l'ancien chef militaire des Serbes de Bosnie Ratko Mladic, désormais visé par 11 chefs d'accusation au lieu de 15."Nous avons finalisé et transmis ce matin un acte d'accusation modifié qui prend en considération le développement de la jurisprudence et des nouveaux faits", a déclaré le procureur Serge Brammertz, lors d'une conférence de presse à La Haye, où siège le TPIY.Ratko Mladic, 69 ans, devra désormais répondre de deux génocides ainsi que de persécutions, extermination, meurtre, déportation, actes inhumains, actes de violences, attaques illégales et prise d'otages, constitutifs de cinq crimes contre l'humanité et de quatre crimes...
