Libye : le procureur de la CPI demandera lundi des mandats d'arrêt
OLJ /
le 13 mai 2011 à 14h16
Le procureur de la Cour pénale internationale (CPI) Luis Moreno-Ocampo a annoncé vendredi qu'il demandera lundi aux juges de délivrer des mandats d'arrêt contre "trois personnes qui semblent porter la plus grande responsabilité" pour des crimes contre l'humanité commis en Libye. "Le 16 mai 2011, le bureau du procureur demandera à la chambre préliminaire de la CPI de délivrer des mandats d'arrêt contre trois individus qui semblent porter la plus grande responsabilité pour des crimes contre l'humanité commis sur le territoire de la Libye depuis le 15 février", a indiqué le bureau du procureur dans un communiqué. Les noms de ces trois personnes n'ont pas été communiqués. "Les juges peuvent décider d'accepter la demande, de la rejeter ou de demander au bureau (du procureur, ndlr) des informations supplémentaires", précise le communiqué. M. Moreno-Ocampo, qui avait été saisi le 26 février par le Conseil de sécurité des Nations unies, avait annoncé le 3 mars l'ouverture d'une enquête pour crimes contre l'humanité en Libye, visant huit personnes dont le colonel Mouammar Kadhafi et trois de ses fils. Il avait indiqué le 4 mai devant le Conseil de sécurité des Nations unies qu'il demanderait trois mandats d'arrêt contre les auteurs présumés de ces crimes. Le Conseil de sécurité de l'ONU avait voté le 26 février une résolution demandant au procureur de la CPI d'enquêter sur la situation en Libye depuis la mi-février.
Le procureur de la Cour pénale internationale (CPI) Luis Moreno-Ocampo a annoncé vendredi qu'il demandera lundi aux juges de délivrer des mandats d'arrêt contre "trois personnes qui semblent porter la plus grande responsabilité" pour des crimes contre l'humanité commis en Libye."Le 16 mai 2011, le bureau du procureur demandera à la chambre préliminaire de la CPI de délivrer des mandats d'arrêt contre trois individus qui semblent porter la plus grande responsabilité pour des crimes contre l'humanité commis sur le territoire de la Libye depuis le 15 février", a indiqué le bureau du procureur dans un communiqué.Les noms de ces trois personnes n'ont pas été communiqués."Les juges peuvent décider d'accepter la demande, de la rejeter ou de demander au bureau (du procureur, ndlr) des informations supplémentaires",...
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