Syrie: comité juridique pour étudier l'abolition de la loi d'urgence
OLJ /
le 31 mars 2011 à 12h30
Le président syrien Bachar al-Assad a demandé à un comité juridique d'étudier l'abolition de la loi d'urgence, adoptée quelques mois avant la prise du pouvoir par le parti Baas en 1963, a annoncé jeudi l'agence Sana. "Le président Bachar al-Assad a constitué un comité juridique pour faire une étude en vue d'abolir la loi d'urgence", a affirmé l'agence de presse officielle. Cette loi avait été adoptée à la fin 1962 et c'est en s'appuyant sur elle que le parti Baas avait décrété l'état d'urgence dès son arrivée au pouvoir en mars 1963. Le suppression de l'état d'urgence en vigueur jusqu'à aujourd'hui est du seul ressort du président de la République.
Le président syrien Bachar al-Assad a demandé à un comité juridique d'étudier l'abolition de la loi d'urgence, adoptée quelques mois avant la prise du pouvoir par le parti Baas en 1963, a annoncé jeudi l'agence Sana. "Le président Bachar al-Assad a constitué un comité juridique pour faire une étude en vue d'abolir la loi d'urgence", a affirmé l'agence de presse officielle. Cette loi avait été adoptée à la fin 1962 et c'est en s'appuyant sur elle que le parti Baas avait décrété l'état d'urgence dès son arrivée au pouvoir en mars 1963. Le suppression de l'état d'urgence en vigueur jusqu'à aujourd'hui est du seul ressort du président de la République.
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