Les articles constitutionnels bientôt modifiés

Candidature à l'élection présidentielle (article 76)
Aux termes de l'article 76 de la Constitution, seule une poignée de candidats seraient habilités à se présenter à la prochaine élection présidentielle, prévue en septembre. L'un sortirait des rangs du PND, le parti de Moubarak, les autres représenteraient des petites formations reconnues qui ne pèsent guère sur l'échiquier politique. En théorie, des candidats indépendants peuvent également briguer la présidence mais il leur faut la signature de 250 officiels élus, dont 65 membres de l'Assemblée du peuple, la Chambre basse du Parlement quasi monopolisée par le PND.

Limite aux mandats présidentiels (article 77)
L'actuelle Constitution permet au chef de l'État de briguer un nombre de mandats illimité. Hosni Moubarak doit achever en septembre son cinquième mandat consécutif. L'opposition veut limiter à deux le nombre de mandats consécutifs, comme dans la plupart des pays démocratiques.

Conduite des élections (articles 88, 76)
L'opposition réclame des amendements à la Constitution pour prévenir les fraudes électorales, une pratique largement répandue depuis des décennies. Elle demande que le principe de la supervision (article 88) des élections par la justice, supprimé de la Constitution en 2007, soit de nouveau intégré au texte fondamental. Les opposants souhaitent en outre réorganiser la commission chargée du suivi de l'élection présidentielle, dont la composition fait aujourd'hui la part belle au parti contrôlant le Parlement (article 76).

Éligibilité et fraudes électorales (article 93)
L'article 93 stipule que seul le Parlement peut statuer sur l'éligibilité de ses membres. Le PND majoritaire s'est appuyé sur cette clause pour ignorer les décisions de justice invalidant des résultats électoraux.

Recours aux tribunaux militaires (article 179)
L'article 179 de la Constitution permet au président de déférer toutes les affaires de « terrorisme » à n'importe quelle instance judiciaire, ce qui lui donne de fait le pouvoir d'en saisir les tribunaux militaires.
Le pouvoir égyptien a, de longue date, eu recours aux tribunaux militaires plus expéditifs dans les affaires relevant de la sécurité nationale ou liées à des violences islamistes. Les lois d'urgence permettent par ailleurs de traduire des civils devant des tribunaux militaires.