L'audience avait été ordonnée à la demande du juge de la mise en état Daniel Fransen, chargé d'examiner et de confirmer l'acte d'accusation que lui avait soumis le 17 janvier le procureur Daniel Bellemare (dans la photo)./
"Cette audience marque un moment important dans la vie du tribunal", a déclaré son président Antonio Cassese en ouvrant l'audience de la chambre d'appel du TSL installé depuis mars 2009 à Leidschendam, dans la banlieue de La Haye.
"Il est dans l'intérêt de tout le Liban et de la communauté internationale dans son ensemble que cette procédure avance avec détermination et rapidité", a souligné M. Cassese.
L'audience avait été ordonnée à la demande du juge de la mise en état Daniel Fransen, chargé d'examiner et de confirmer l'acte d'accusation que lui avait soumis le 17 janvier le procureur Daniel Bellemare.
Le juge souhaite savoir si le TSL doit s'appuyer sur le code pénal libanais, auquel se réfère le statut du tribunal, sur le droit international ou sur les deux, pour définir les crimes d'actes terroristes, de complot, d'homicide intentionnel avec préméditation et de tentative d'assassinat, visés dans l'acte d'accusation.
La chambre d'appel rendra sa décision sur le droit applicable par le TSL, premier tribunal international chargé de juger un acte terroriste, lors d'une audience publique le 16 février.
Le bureau du procureur et le bureau de la défense ont tous deux estimé lundi que le TSL devait se référer au code pénal libanais.
"Il n'y pas de définition qui rencontre un accord général dans le droit international du crime de terrorisme", a affirmé le procureur Bellemare. "Tous les éléments constitutifs du crime de terrorisme se trouvent dans le code pénal libanais", a-t-il assuré, "il n'existe aucune lacune".
"Nous rejoignons sur ce point le bureau du procureur en vous disant: "vous devez, Messieurs, appliquer le droit pénal libanais"", a de son côté déclaré aux juges le chef du bureau de la défense, l'avocat français François Roux, "c'est ce qui a été prévu au départ".
Aux termes du code pénal libanais, les crimes de terrorisme sont "tous les faits dont le but est de créer un état d'alarme, qui auront été commis par des moyens susceptibles de produire un danger commun, tels qu'engins explosifs, matières inflammables, produits toxiques ou corrosifs, agents infectieux ou microbiens".
Le Hezbollah s'attend à être mis en cause dans l'acte d'accusation du TSL, instance qu'il accuse d'être instrumentalisée par Israël et les Etats-Unis. La démission des ministres du camp du Hezbollah avait provoqué la chute le 12 janvier du gouvernement de Saad Hariri, fils du Premier ministre assassiné.
La coalition de M. Hariri a demandé à Najib Mikati, le nouveau chef du gouvernement désigné et soutenu par le Hezbollah, un engagement clair en faveur du TSL.
"Il est dans l'intérêt de tout le Liban et de la communauté internationale dans son ensemble que cette procédure avance avec détermination et rapidité", a souligné M. Cassese.
L'audience avait été ordonnée à la demande du juge de la mise en état Daniel Fransen, chargé d'examiner et de confirmer l'acte d'accusation que lui avait soumis le 17 janvier le procureur Daniel Bellemare.
Le juge souhaite savoir si le TSL doit s'appuyer sur le code pénal libanais, auquel se réfère le statut du tribunal, sur le droit international ou sur les deux, pour définir les crimes d'actes terroristes, de complot, d'homicide intentionnel avec préméditation et de tentative d'assassinat, visés dans l'acte d'accusation.
La chambre d'appel rendra sa décision sur le droit applicable par le TSL, premier tribunal international chargé de juger un acte terroriste, lors d'une audience publique le 16 février.
Le bureau du procureur et le bureau de la défense ont tous deux estimé lundi que le TSL devait se référer au code pénal libanais.
"Il n'y pas de définition qui rencontre un accord général dans le droit international du crime de terrorisme", a affirmé le procureur Bellemare. "Tous les éléments constitutifs du crime de terrorisme se trouvent dans le code pénal libanais", a-t-il assuré, "il n'existe aucune lacune".
"Nous rejoignons sur ce point le bureau du procureur en vous disant: "vous devez, Messieurs, appliquer le droit pénal libanais"", a de son côté déclaré aux juges le chef du bureau de la défense, l'avocat français François Roux, "c'est ce qui a été prévu au départ".
Aux termes du code pénal libanais, les crimes de terrorisme sont "tous les faits dont le but est de créer un état d'alarme, qui auront été commis par des moyens susceptibles de produire un danger commun, tels qu'engins explosifs, matières inflammables, produits toxiques ou corrosifs, agents infectieux ou microbiens".
Le Hezbollah s'attend à être mis en cause dans l'acte d'accusation du TSL, instance qu'il accuse d'être instrumentalisée par Israël et les Etats-Unis. La démission des ministres du camp du Hezbollah avait provoqué la chute le 12 janvier du gouvernement de Saad Hariri, fils du Premier ministre assassiné.
La coalition de M. Hariri a demandé à Najib Mikati, le nouveau chef du gouvernement désigné et soutenu par le Hezbollah, un engagement clair en faveur du TSL.
"Cette audience marque un moment important dans la vie du tribunal", a déclaré son président Antonio Cassese en ouvrant l'audience de la chambre d'appel du TSL installé depuis mars 2009 à Leidschendam, dans la banlieue de La Haye."Il est dans l'intérêt de tout le Liban et de la communauté internationale dans son ensemble que cette procédure avance avec détermination et rapidité", a souligné M. Cassese.L'audience avait été ordonnée à la demande du juge de la mise en état Daniel Fransen, chargé d'examiner et de confirmer l'acte d'accusation que lui avait soumis le 17 janvier le procureur Daniel Bellemare.Le juge souhaite savoir si le TSL doit s'appuyer sur le code pénal libanais, auquel se réfère le statut du tribunal, sur le droit international ou sur les deux, pour définir les crimes d'actes terroristes, de complot,...
