Irak: les décisions de la Cour suprême menacent la démocratie

Le président du Parlement irakien Oussama al-Noujaifi a affirmé mercredi que le récent arrêt de la Cour suprême plaçant des institutions indépendantes sous le giron du gouvernement menaçait la démocratie et a proposé de reformer la composition des instances judiciaires.
Ces propos ont ouvert les hostilités contre le Premier ministre Nouri al-Maliki, dont le cabinet fut à l'initiative de la décision de la Cour suprême.
"Je pense que la décision de la Cour suprême est une vraie menace pour la Constitution et la démocratie et j'ai envoyé hier (mardi) une lettre au chef de l'Etat Jalal Talabani pour lui demander d'intervenir pour protéger la Constitution, comme c'est son devoir", a-t-il souligné lors d'une conférence de presse à Bagdad.
Le 18 janvier, la Cour suprême fédérale, dont les arrêts ne sont pas susceptibles d'appel, avait décidé de placer sous l'autorité du gouvernement des institutions indépendantes, en arguant que leur fonction étant de nature exécutive, elles devaient être reliées au cabinet et non au Parlement.
Cet arrêté vise notamment la Commission pour l'intégrité publique (CIP) luttant contre la corruption, la Banque centrale, la Commission électorale et la Commission des droits de l'Homme.
"Nous insistons sur leur indépendance car elle représente la garantie indispensable pour le succès de la démocratie. C'est insensé que la CIP, dont la tâche est de surveiller le travail du gouvernement et de l'Etat, soit liée à une quelconque autorité", a-t-il insisté.
"C'est aussi insensé que (...) la Banque Centrale soit liée à une autorité exécutive et (...) comment peut-on lier la commission électorale au gouvernement", s'est-il exclamé.
"Il n'y pas de consensus au Parlement sur la décision de la cour suprême mais une grande majorité estime que nous devons débattre de sa décision et lui demander de revoir son arrêt", a déclaré M. Noujaifi.
Il a annoncé que le Parlement présenterait "dans les jours prochains" une proposition de loi réformant la composition de la Cour suprême et du Conseil supérieur de la Justice afin de "renforcer leur indépendance, leur neutralité et éviter leur politisation", a-t-il annoncé laissant entendre que la Cour suprême était entre les mains du Premier ministre.
Il a reconnu qu'il n'était pas aisé de modifier la composition de la Cour.
"Selon le règlement intérieur de la Cour suprême, les nominations (des magistrats) doivent être approuvées par les deux tiers du Parlement et ce n'est pas facile. Cela nécessité des consensus politiques".
Le Premier ministre Maliki avait justifié dimanche la mise sous sa tutelle de ces institutions et estimé qu'une remise en cause de l'arrêt de la Cour suprême conduirait au "chaos".
"Notre Constitution stipule la séparation des pouvoirs, mais il s'agit d'organismes ayant des fonctions exécutives et moi, tant que je représente le pouvoir exécutif, je dois être au courant de l'activité de ces institutions", a-t-il dit lors d'un entretien télévisé sur la chaîne officielle Iraqiya.