Le procureur du Tribunal spécial pour le Liban Daniel Bellemare a estimé hier que les allégations selon lesquelles le tribunal soutenu par l'ONU serait politisé sont « sans fondements ».
« Le fait que cette institution ait été créée par un organe politique ou le fait que nous évoluons dans un environnement hautement politisé ne signifie pas que nous sommes politisés », a précisé M. Bellemare dans une vidéo publiée sur le site Internet du TSL, dans le cadre d'une série de 27 clips, intitulée « Questions fréquemment posées au sujet du Tribunal spécial pour le Liban ».
Il a souligné l'importance de « l'indépendance et du professionnalisme » dans le travail du bureau du procureur, des juges et des autres employés du TSL.
« J'ai souligné antérieurement ce que signifiait être indépendant - que je ne prends aucune instruction de quiconque ; cependant, si je me laissais influencer par la politique ou si je me permettais de suivre les instructions qui m'auraient été données par un gouvernement ou par toute autre personne, c'est à ce moment là que je serais politisé », a ajouté le procureur du TSL.
« Mais compte tenu du fait que je prends mes décisions en toute indépendance, et que ces décisions sont basées uniquement sur les preuves - les preuves constituent mon seul guide - alors, je pense que ces allégations de politisation sont sans fondements », a-t-il noté.
M. Bellemare a déclaré que ces allégations sont le fait « de gens qui craignent peut-être le résultat de la décision du tribunal ou des efforts du tribunal en vue de découvrir la vérité ».
« En tant que procureur, j'ai une responsabilité très lourde, compte tenu de mon indépendance, afin de m'assurer que les accusations, quelles qu'elles soient, que je pourrais remettre devant le juge de mise en état (Daniel Fransen) pour confirmation sont entièrement appuyées sur des preuves... Les preuves que j'ai besoin d'utiliser (sont) des preuves » prima facie « - ce sont des preuves qui affirment que la personne que vous accusez a commis le crime », a-t-il poursuivi.
« Je ne remettrai pas un acte d'accusation devant le juge de mise en état à moins que je ne sois moralement convaincu et à moins que je ne pense qu'il y a au moins une chance raisonnable de condamnation de la personne ; c'est dans ce genre de cadre que je fonctionne », a souligné M. Bellemare dans une vidéo intitulée « Quel est le rôle du procureur ? ».
Évoquant la question controversée desdits « faux témoins », le procureur a précisé qu'il n'a « jamais utilisé l'expression "faux témoins", parce qu'utiliser cette expression de "faux témoins" implique une conclusion - en d'autres termes que vous avez déjà conclu que la personne a menti ».
« Je préfère utiliser l'expression de témoins peu fiables. Il est important de préciser que l'acte d'accusation, une fois envoyé devant le juge de mise en état pour confirmation, sera basé sur des preuves crédibles », a-t-il ajouté.
Il a souligné que si les témoins devaient paraître peu fiables, le bureau du procureur « ne prendra pas en compte leur témoignage ».
Quant au genre de preuves que le procureur peut utiliser pour prouver son cas, M. Bellemare a déclaré : « Nous nous penchons sur la preuve qui est recevable... nous cherchons tous les types d'éléments de preuves, qu'il s'agisse de preuves documentées, de déclarations d'un témoin ou de témoignages, ou encore de preuves médico-légales. »
« Donc, tout est bon tant que c'est recevable, parce que je veux mettre sur pied un cas qui est aussi solide que possible, en gardant à l'esprit que lors du procès, j'ai la très lourde responsabilité de prouver la culpabilité de l'accusé au-delà de tout doute raisonnable », a ajouté M. Bellemare.
« Le fait que cette institution ait été créée par un organe politique ou le fait que nous évoluons dans un environnement hautement politisé ne signifie pas que nous sommes politisés », a précisé M. Bellemare dans une vidéo publiée sur le site Internet du TSL, dans le cadre d'une série de 27 clips, intitulée « Questions fréquemment posées au sujet du Tribunal spécial pour le Liban ».
Il a souligné l'importance de « l'indépendance et du professionnalisme » dans le travail du bureau du procureur, des juges et des autres employés du TSL.
« J'ai souligné antérieurement ce que signifiait être indépendant - que je ne prends aucune instruction de quiconque ; cependant, si je me laissais influencer par la politique ou si je me permettais de suivre les instructions qui m'auraient été données par un gouvernement ou par toute autre personne, c'est à ce moment là que je serais politisé », a ajouté le procureur du TSL.
« Mais compte tenu du fait que je prends mes décisions en toute indépendance, et que ces décisions sont basées uniquement sur les preuves - les preuves constituent mon seul guide - alors, je pense que ces allégations de politisation sont sans fondements », a-t-il noté.
M. Bellemare a déclaré que ces allégations sont le fait « de gens qui craignent peut-être le résultat de la décision du tribunal ou des efforts du tribunal en vue de découvrir la vérité ».
« En tant que procureur, j'ai une responsabilité très lourde, compte tenu de mon indépendance, afin de m'assurer que les accusations, quelles qu'elles soient, que je pourrais remettre devant le juge de mise en état (Daniel Fransen) pour confirmation sont entièrement appuyées sur des preuves... Les preuves que j'ai besoin d'utiliser (sont) des preuves » prima facie « - ce sont des preuves qui affirment que la personne que vous accusez a commis le crime », a-t-il poursuivi.
« Je ne remettrai pas un acte d'accusation devant le juge de mise en état à moins que je ne sois moralement convaincu et à moins que je ne pense qu'il y a au moins une chance raisonnable de condamnation de la personne ; c'est dans ce genre de cadre que je fonctionne », a souligné M. Bellemare dans une vidéo intitulée « Quel est le rôle du procureur ? ».
Évoquant la question controversée desdits « faux témoins », le procureur a précisé qu'il n'a « jamais utilisé l'expression "faux témoins", parce qu'utiliser cette expression de "faux témoins" implique une conclusion - en d'autres termes que vous avez déjà conclu que la personne a menti ».
« Je préfère utiliser l'expression de témoins peu fiables. Il est important de préciser que l'acte d'accusation, une fois envoyé devant le juge de mise en état pour confirmation, sera basé sur des preuves crédibles », a-t-il ajouté.
Il a souligné que si les témoins devaient paraître peu fiables, le bureau du procureur « ne prendra pas en compte leur témoignage ».
Quant au genre de preuves que le procureur peut utiliser pour prouver son cas, M. Bellemare a déclaré : « Nous nous penchons sur la preuve qui est recevable... nous cherchons tous les types d'éléments de preuves, qu'il s'agisse de preuves documentées, de déclarations d'un témoin ou de témoignages, ou encore de preuves médico-légales. »
« Donc, tout est bon tant que c'est recevable, parce que je veux mettre sur pied un cas qui est aussi solide que possible, en gardant à l'esprit que lors du procès, j'ai la très lourde responsabilité de prouver la culpabilité de l'accusé au-delà de tout doute raisonnable », a ajouté M. Bellemare.
Le procureur du Tribunal spécial pour le Liban Daniel Bellemare a estimé hier que les allégations selon lesquelles le tribunal soutenu par l'ONU serait politisé sont « sans fondements ».« Le fait que cette institution ait été créée par un organe politique ou le fait que nous évoluons dans un environnement hautement politisé ne signifie pas que nous sommes politisés », a précisé M. Bellemare dans une vidéo publiée sur le site Internet du TSL, dans le cadre d'une série de 27 clips, intitulée « Questions fréquemment posées au sujet du Tribunal spécial pour le Liban ».Il a souligné l'importance de « l'indépendance et du professionnalisme » dans le travail du bureau du procureur, des juges et des autres employés du TSL.« J'ai souligné antérieurement ce que signifiait être indépendant - que je ne...
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