Budget de l'UE: Bruxelles remet sur la table l'idée d'un impôt européen

L'idée très controversée d'un impôt européen devrait être prudemment relancée mardi en vue d'aider à financer le futur budget de l'UE, et pour pallier le peu d'appétit des gouvernements, aux caisses publiques exsangues, à délier leurs bourses.
La Commission européenne présentera ce jour là des pistes de réflexions sur l'évolution du budget pluriannuel de l'UE, côtés dépenses et recettes.
Objectif: préparer les discussions ardues sur la prochaine enveloppe (2014-2020), qui vont bientôt démarrer avec une bataille plus rude que jamais attendue entre la Politique agricole commune, dont l'importance (40% des dépenses) est critiquée, et la "ristourne" budgétaire britannique, au moins aussi contestée.
Pour ce qui est des dépenses, l'exécutif européen compte rester prudent pour le moment, ses propositions chiffrées étant prévues seulement au printemps 2011.
Il évitera dans son rapport d'une part de s'en prendre aux aides aux régions défavorisées (Fonds structurels et de cohésion) auxquelles tiennent ardemment les pays de l'Est, d'autre part de braquer Paris sur la PAC, même si Bruxelles devrait appeler à sa modernisation.
Le président français Nicolas Sarkozy a menacé d'"une crise en Europe" pour empêcher son "démantèlement".
C'est du côté des recettes que Bruxelles est attendu mardi. Et le commissaire au budget, Janusz Lewandoswky, a déjà lancé quelques signaux.
Outre une remise en cause du "chèque" britannique obtenu en 1984 par Margaret Thatcher pour réduire son écot national, il a jugé "possible" un impôt européen pour augmenter les "ressources propres" de l'Union européenne -limitées actuellement pour l'essentiel aux droits de douane- et réduire les contributions nationales des Etats, qui aujourd'hui financent 75% du budget de l'UE et trouvent leurs factures trop salées. Les grands en particulier, comme l'Allemagne et la France.
"Ce sera le point essentiel du document", souligne un responsable européen proche du dossier. "Il devrait présenter une liste de huit options dans ce domaine, sans forcément trancher clairement pour l'une ou l'autre en particulier", compte tenu de l'hypersensibilité de la question, ajoute-t-il.
Parmi les idées appelées à y figurer: une taxe sur les émissions de gaz carbonique, une taxe sur le transport aérien, une taxe sur les transactions financières, voire une taxe sur les profits des banques.
Outre, ces impôts d'un type nouveau, le rapport devrait aussi mentionner des options discutées depuis déjà longtemps, sans grand succès, passant par le transfert à l'UE d'une proportion de taxes nationales déjà existantes, comme la TVA ou des taxes pétrolières.
Selon une source européenne, une autre idée fort peu consensuelle sera mentionnée: la création d'emprunts obligataires européens pour financer des projets.
"Un euro dépensé au niveau européen rapporte plus qu'un euro dépensé au niveau national", argumentait à ce sujet le mois dernier le président de la Commission José Manuel Barroso.
Problème: les euro-obligations suscitent de fortes réserves et l'impôt européen carrément une franche hostilité parmi une majorité de pays de l'UE, dont les dirigeants trancheront en dernier ressort. A commencer par la France qui juge cette idée "parfaitement inopportune", et l'Allemagne qui l'estime déconnectée des réalités.
Par les temps qui courent de disette budgétaire, de crise du projet européen et de tendance au repli sur soi dans le pré carré national, l'idée sera difficile à vendre aux opinions publiques.
Le bouclage du prochain budget de l'UE, une bataille à 1.000 milliards d'euros sur sept ans, risque du coup de tourner à la quadrature du cercle.