Dans cette lettre obtenue mercredi par l'AFP, le directeur général en charge de l'Elargissement, Michael Leigh, se réjouit de plusieurs éléments qui devraient améliorer le fonctionnement du système judiciaire et restreindront les pouvoirs de la justice militaire.
Mais il relève en même temps certains éléments qui "vont requérir de la vigilance", en particulier le fait que le ministre de la Justice lui-même présidera le Conseil supérieur des Juges et Procureurs, et que les pouvoirs d'investigation de cette "institution clé" seront soumis à l'approbation de ce ministre.
"Seule une bonne mise en oeuvre de ces dispositions en accord avec les normes européennes" permettra de conclure à l'indépendance de cette institution, souligne la lettre.
Cela vaut aussi pour pour d'autres modifications envisagées, "dont le succès dépendra de la façon dont elles seront précisément mis en oeuvre", ajoute-t-il.
Bruxelles déplore aussi que la réforme "n'ait pas été précédée d'une consultation large et exhaustive de l'échiquier politique et de l'ensemble de la société civile".
M. Leigh répondait à une lettre envoyée par un groupe d'intellectuels turcs qui lui faisaient part de leurs réserves quant au projet de réforme.
Environ 50 millions d'électeurs turcs seront appelés à se prononcer sur un ensemble hétérogène d'amendements à la loi fondamentale qu'a fait adopter en mai au Parlement le Parti de la justice et du développement (AKP, issu de la mouvance islamiste).
Le gouvernement fait valoir que cette réforme est un passeport pour l'Union européenne qui contribuera à démilitariser la Turquie et pourrait permettre notamment de juger les auteurs du putsch de 1980.
Mais des voix s'élèvent pour accuser le gouvernement de vouloir en même temps mieux contrôler le pouvoir judiciaire.

