Nominations : la procédure en deux temps serait prête lundi

Prévue pour hier, la procédure à suivre pour pourvoir aux postes vacants au sein de l'administration libanaise (environ 30 %) n'a pu être adoptée hier malgré des promesses en ce sens. Un nouveau Conseil des ministres se tiendra à cet effet lundi prochain.
La procédure adoptée est à deux temps. Il s'agit en fait d'un partage, « dans l'honneur », des grandes charges de l'État entre les diverses composantes politiques représentées au sein du gouvernement, mais après un premier filtrage des noms par les organismes de contrôle.
Les nominations seront effectuées par une commission comprenant le ministre d'État pour la réforme administrative, le président du Conseil de la fonction publique (qui est tenu de consulter les autres organismes de contrôle en ce qui concerne le dossier de chaque candidature envisagée) et le ministre concerné.
Après examen des candidatures, cette commission retient trois noms parmi lesquels le ministre chargé du portefeuille dont relève la nomination fait son choix. Ce choix est alors soumis au Premier ministre, qui consulte les autres ministres, avant de donner sa réponse finale au ministre concerné. Dans le cas où le choix de ce dernier est confirmé, le problème est réglé. Dans le cas contraire, et après débat, le choix final revient au Conseil des ministres.
Les postes de première catégorie ne seront pas soumis à la loi de la rotation ; ils resteront distribués suivant l'appartenance communautaire, sauf exception.
La procédure mise au point et qui nécessite encore des retouches ne fera pas loi et ne devrait contredire aucune disposition de la loi des fonctionnaires ou des décrets particuliers qui lui sont antérieurs. Elle sera adoptée, pour reprendre la formule consacrée, « pour une fois et à titre exceptionnel ».
Aux inquiétudes du ministre Sélim Sayegh (Kataëb), le chef de l'État devait répondre qu'un « consensus total » doit présider aux présentes nominations, mais que ce ne serait pas la règle à l'avenir.
Outre les nominations aux postes de première catégorie, le gouvernement s'est entendu sur l'avancement des fonctionnaires de deuxième catégorie. Lundi, il débattra des nominations au sein des offices publics, des cas de fonctionnaires mis à disposition et de l'avancement des fonctionnaires de la troisième catégorie.

Accords libano-syriens
En début de séance, le cas des accords passés entre le Liban et la Syrie par le Conseil supérieur libano-syrien a été soulevé. On sait que les ministres concernés, assistés des directeurs généraux, ont été chargés d'en examiner la teneur et de proposer les amendements qui leur paraîtraient susceptibles d'assurer, dans un esprit de coopération, les intérêts des deux pays.
L'Orient-Le Jour apprend que le ministre de l'Énergie et des Ressources hydrauliques, Gebran Bassil, a estimé que les accords sur le partage des eaux de l'Oronte sont en faveur du Liban, contredisant son collègue Boutros Harb, qui a affirmé faire confiance, dans ce domaine, à l'expertise de Fady Comair, directeur général des Ressources hydrauliques.
Pour sa part et sans se départir d'un esprit de conciliation, Sélim Sayegh a demandé que le dossier des disparus libanais dans les prisons syriennes et celui de la délimitation des frontières soient clos, insistant sur le fait que de tels progrès seraient de nature à renforcer la confiance entre le Liban et la Syrie.
Pour Mohammad Fneich, les accords passés sont équitables, au point qu'il est possible de dire que « le Liban a donné, politiquement, à la Syrie ce qu'il lui a pris dans le domaine économique ». Enfin, M. Boutros Harb a fait état de « difficultés » avec la Syrie sur les questions de l'emploi et du travail.
Malgré les assurances du ministre de l'Information, Tarek Mitri, qui a rendu compte de la séance, aucune date n'a été fixée à la visite que doivent effectuer en Syrie les ministres et directeurs généraux concernés par la révision des accords, ni à celle du Premier ministre. M. Mitri a parlé à ce sujet de « progrès ».