Municipales : alors que les commissions font du surplace, l’échéance reste incertaine

De plus en plus de voix s'élèvent contre diverses clauses du texte de loi sur les municipales, actuellement à l'étude dans les commissions parlementaires, et d'autres voix expriment un scepticisme quant à la capacité des parlementaires à achever l'examen des textes dans les délais.
Même le ministre de l'Intérieur, Ziyad Baroud, semble sceptique. Dans une interview à la MTV, M. Baroud a indiqué qu'il est difficile d'affirmer que les municipales auront lieu sur base de la nouvelle loi, d'autant que les commissions n'ont pas achevé leurs travaux.
Rappelant que le déroulement des élections municipales le 2 mai prochain « n'est pas un choix gouvernemental mais est stipulé par la loi », il a indiqué qu'il appartient au Parlement de décider s'il faut ou non lier l'organisation du scrutin aux réformes, avant de faire état de « tentatives sérieuses » au sein du gouvernement d'examiner et d'adopter ces réformes. « Aujourd'hui, soit la loi sera approuvée dans son ensemble, soit elle sera rejetée ou adoptée sous une forme amendée, mais quoi qu'il en soit, tout est tributaire du respect des délais constitutionnels auxquels nous ne pouvons que nous conformer », a-t-il ajouté, rappelant qu'une prolongation des mandats des conseils municipaux nécessite également une loi votée par le Parlement. « Si celle-ci est approuvée, le gouvernement sera tenu d'organiser les élections dans les délais fixés par la Chambre. Il ne faut pas cependant ignorer l'aspect constitutionnel qui doit être examiné. Toute prolongation qui ne serait pas technique pourrait faire l'objet d'un recours en invalidation devant le Conseil constitutionnel », a poursuivi M. Baroud.
Dans les milieux politiques, notamment parlementaires, on déplore le fait que le gouvernement ait pris tout son temps pour établir la nouvelle loi sur les municipales, sachant que le délai prévu pour le scrutin n'était pas éloigné, alors que la Chambre est maintenant tenue d'en accélérer l'examen, parce que le texte lui a été transmis revêtu du caractère d'urgence.
Le député Ali Khreiss, membre du Bloc de la libération et du développement (Amal), s'est fait l'écho de ce ressentiment. « Le gouvernement a lancé la loi au Parlement sous forme d'un texte revêtu du caractère d'urgence alors qu'il a mis cinq mois pour l'élaborer », s'est-il indigné, estimant que les commissions « ont besoin de plusieurs mois pour en examiner toutes les clauses, car certaines sont dénaturées, notamment celles qui sont en rapport avec la proportionnelle et le décompte des voix ». « Le mouvement Amal est pour l'organisation des élections dans les délais. Si nous ne parvenons pas à terminer l'examen de la nouvelle loi, il serait alors préférable que le scrutin se déroule sur base de l'ancienne loi », a-t-il dit.
Le chef du Courant patriotique libre, le général Michel Aoun, a dénoncé, pour sa part, un examen « anarchique » de la loi sur les municipales au Parlement. Il a estimé que le texte est en train d'être « progressivement dénaturé en commission, sachant que tous les partis politiques sont représentés au gouvernement ». « Nous pouvons dire qu'il n'y a pas de sincérité au niveau de la législation. Les articles de la nouvelle loi sont en train de tomber l'un après l'autre. Celle-ci est massacrée en commission. Nous ne savons pas si elle sera enterrée en séance plénière ou si elle tombera sous l'effet de la prescription », a-t-il ajouté, déplorant l'amendement d'un article « dans le seul but de permettre à certains présidents de municipalité de présenter leur démission pour pouvoir se présenter aux élections parlementaires ».
Selon lui, il est encore possible d'organiser les municipales dans les délais et d'adopter les réformes nécessaires. « Le président de la Chambre a le droit de convoquer la Chambre pour les examiner. Passé le délai des 40 jours, la loi sera d'office en vigueur et pourra être ratifiée par le chef de l'État », a-t-il dit, avant de se prononcer résolument en faveur du découpage de Beyrouth. « Même si le ciel nous tombe sur la tête, nous n'accepterons pas que Beyrouth vote sur base d'une seule circonscription. Nous n'avons renoncé au découpage de la capitale qu'à cause de la proportionnelle. Se moque-t-on de nous ? » s'est-il exclamé.
De son côté, le député FL, Antoine Zahra, a jugé « pratiquement impossible que les réformes relatives aux municipales soient approuvées avant le scrutin », se disant persuadé que les élections auront lieu sur base de l'ancienne loi. Il n'en a pas moins considéré que le Parlement poursuivra l'examen des réformes en prévision des prochaines élections « et pour consacrer le principe de la proportionnelle, afin qu'il soit adopté lors des législatives ».
Reçu hier par le Premier ministre Saad Hariri, le coordinateur spécial des Nations unies pour le Liban, Michael Williams, a exprimé l'espoir que les élections se déroulent « dans une atmosphère de liberté, de justice et de démocratie, quelle que soit la décision des Libanais à cet égard ». « À ce niveau, a-t-il ajouté, je salue en particulier la dernière réunion tenue par le comité national de dialogue et l'engagement renouvelé des leaders libanais à maintenir la stabilité et à tenir un discours calme, à l'approche des élections municipales. »
Au terme de son entretien avec le responsable onusien, M. Hariri a reçu l'ambassadeur de France, Denis Pietton.