Une mission parlementaire a recommandé que la France se prononce solennellement contre le port du voile islamique intégral et prenne des mesures pour le bannir des administrations, des hôpitaux et des transports publics, dans un rapport très attendu remis mardi.
Les femmes qui choisissent de se couvrir le visage pour des raisons religieuses sont peu nombreuses dans le pays, moins de 2.000, selon des chiffres officiels. Mais le débat qui s'est développé depuis six mois cristallise un questionnement français sur la place de l'islam dans la société.
Au terme de 200 auditions, la mission préconise d'abord l'adoption d'une résolution parlementaire qui "proclame que c'est toute la France qui dit non au voile intégral et demande que cette pratique soit prohibée sur le territoire de la République".
Cette résolution -- une déclaration solennelle non contraignante -- est la première d'une série de "18 propositions", appelant en particulier à "adopter une disposition interdisant de dissimuler son visage dans les services publics".
"Défi aux valeurs de la République", pratique "inacceptable" menaçant "la dignité des femmes": la mission est unanime pour appeler à "condamner fermement" le port du niqab ou de la burqa mais sans proposer de loi "générale et absolue", faute de consensus politique.
La mission reconnaît ainsi n'avoir pas été en mesure de proposer une interdiction dans tout l'espace public, c'est à dire aussi dans la rue.
"La question qui fait débat, c'est la question d'une loi générale pour interdire dans la rue le fait d'avoir le visage couvert", a expliqué mardi André Gerin, le député communiste qui a présidé la mission parlementaire.
Le rapport précise cependant qu'une grande partie des membres de la mission est favorable à une loi interdisant "tout vêtement masquant entièrement le visage (...) sur le fondement de la notion d'ordre public".
L'interdiction de la burqa est soutenue par le gouvernement et le président Nicolas Sarkozy, qui a affirmé qu'elle n'était pas "la bienvenue" en France. Mais le sujet est extrêmement sensible dans un pays qui abrite la plus grande communauté musulmane d'Europe, avec 5 à 6 millions de membres, pour la plupart issus de l'immigration d'Afrique du Nord.
Même si la mission souligne que le Conseil français du culte musulman (CFCM), organe représentatif des musulmans de France, est lui-même opposé à une pratique considérée comme "minoritaire", son bannissement de la rue pose de délicats problèmes juridiques. Une interdiction totale de la burqa risquerait en effet une censure constitutionnelle ou une condamnation par la Cour européenne des droits de l'Homme.
La France se dirige donc vers une interdiction, par des mesures réglementaires ou une loi portant sur des critères liés à l'ordre public, du voile intégral dans les lieux ouverts au public (transports, administrations, hôpitaux, sortie des écoles, etc.).
Si elles ne se pliaient pas à cette règle, les femmes concernées seraient exclues des prestations offertes par ces services publics.
La mission propose aussi de modifier la législation régissant le séjour des étrangers et le droit d'asile en France, pour pouvoir "refuser la délivrance d'une carte de résident aux personnes qui manifestent une pratique radicale de leur religion".
Selon un sondage publié mardi, les Français sont 56% à souhaiter l'interdiction dans la rue et jusqu'à 62% dans les "lieux publics".
Plusieurs autres pays européens discutent d'interdictions plus ou moins larges de la burqa. La France, pour sa part, avait déjà légiféré en 2004 pour interdire aux filles musulmanes de porter le foulard islamique (qui ne couvre pas le visage) dans les écoles publiques.
Les femmes qui choisissent de se couvrir le visage pour des raisons religieuses sont peu nombreuses dans le pays, moins de 2.000, selon des chiffres officiels. Mais le débat qui s'est développé depuis six mois cristallise un questionnement français sur la place de l'islam dans la société.
Au terme de 200 auditions, la mission préconise d'abord l'adoption d'une résolution parlementaire qui "proclame que c'est toute la France qui dit non au voile intégral et demande que cette pratique soit...
