Conseil constitutionnel : le chef de l’État veut éviter la confrontation

La formation du Conseil constitutionnel reste un grand défi pour la classe politique, gouvernement et Parlement compris. Après l’élection par le Parlement de cinq membres de ce conseil, c’est au tour du Conseil des ministres, qui se réunit mardi prochain, de se pencher sur cette délicate question. Pour rappel, le Conseil constitutionnel est formé de dix membres dont cinq sont élus par le Parlement et les cinq autres désignés par le gouvernement. La semaine dernière, le Parlement a élu cinq des membres de cette instance (un maronite, un chiite, un sunnite, un grec-catholique et un grec-orthodoxe), dans un processus contesté par l’opposition, qui a estimé que la majorité n’a pas appliqué un accord tacite consistant à élire les membres sur la base d’un consensus. L’existence même de cet accord est récusée par la majorité, qui a fait état d’un simple « souhait » du bureau de la Chambre. Résultat, seul l’un des cinq membres du nouveau Conseil constitutionnel élus est considéré comme proche de l’opposition, alors que tous les autres sont proches de la majorité. On rappelle qu’ont été élus, au premier tour, à la majorité absolue de la Chambre, soit plus de 65 voix, Ahmad Takieddine (chiite) par 105 voix et Tarek Ziadé (sunnite) par 104 voix. Au second tour, ont été élus à la majorité simple des présents : Antoine Messarra (grec-catholique) par 65 voix contre 43 à Michel Abou Arraje, Antoine Khair (maronite) par 63 voix contre 41 à Raymond Eid et Zaghloul Attié (orthodoxe) par 62 voix contre 43 à Salah Moukheiber. De ce fait, l’opposition réclame que deux des cinq membres que doit nommer le gouvernement soient également comptés comme lui étant proches, laissant un quatrième membre à la majorité et le cinquième au président. Cette formule conduirait à la formation d’un Conseil constitutionnel composé de six membres proches de la majorité, trois autres proches de l’opposition et un dixième membre proche du président de la République. La majorité, elle, souhaiterait disposer de sept membres, contre deux à l’opposition et un au président. L’enjeu est important, car le vote au sein du Conseil constitutionnel se fait aux deux tiers des voix des membres, c’est-à-dire à sept voix sur dix. Le président de la République s’emploie à trouver un compromis. Il a délégué hier le ministre Joe Takla auprès du président de la Chambre Nabih Berry et du Premier ministre Fouad Siniora dans l’espoir de parvenir à un accord avant la séance du Conseil des ministres. M. Takla a affirmé hier qu’il ferait le point de ses consultations, lundi, avec le président, en prévision de la réunion, mardi, du gouvernement, tout en affirmant que la question pourrait prendre plus de temps. Le président Sleiman, pour sa part, ne veut pas que les cinq membres restants du conseil soient élus, pour éviter que l’opposition n’ait recours à son droit de veto. Selon l’article 2 de la loi de création de cette cour, en effet, c’est à la majorité des deux tiers que le Conseil des ministres doit en élire les membres. A ce sujet, le numéro deux du Hezbollah, Naïm Kassem, a affirmé hier que la majorité doit « respecter le jeu démocratique à l’intérieur du gouvernement », tout comme elle a demandé à l’opposition de respecter ce même jeu lors du vote à la Chambre. Notons, au passage, que selon certaines sources, les personnalités n’ayant pas été élues par le Parlement n’ont plus le droit de figurer parmi les membres que doit choisir le gouvernement. Si cette supposition est vraie, cela entraînerait l’élimination de la candidature de M. Raymond Eid, le candidat que l’opposition considérait comme pouvant assumer la présidence consensuelle du Conseil constitutionnel, face à Antoine Khair, considéré comme acquis à la majorité.