Législatif Fonctionnaires : la hausse des salaires enfin votée Mahmoud HARB

Dans une ambiance de surenchère sociale, le Parlement a attribué une hausse de 200 000 livres aux salariés de l’État, consenti une revalorisation de 5 % des échelons de salaire et le versement de l’augmentation avec effet rétroactif pour les années 1996, 1997 et 1998. Même Nabih Berry ne s’en est pas caché : le vote hier, en Assemblée, de la loi sur le réajustement des salaires des fonctionnaires et le versement de l’augmentation avec effet rétroactif, stipulé par une loi de 1998, ont été clairement dictés aux législateurs par des considérations préélectorales et non par une volonté de restaurer le pouvoir d’achat de la population et d’améliorer ses conditions sociales. Le président de la Chambre l’a reconnu haut et fort, sous forme d’une boutade adressée à un Fouad Siniora distrait qui n’écoutait plus les délibérations des députés. « Monsieur le Premier ministre, a lancé le tout-puissant chef du Parlement, je pense que la législation électorale vous intéresse ! » De son côté, le député Ismaïl Succariyeh a sermonné ses collègues en déplorant « une optique préélectorale qui nuit à l’image de l’Assemblée et à l’efficacité de son travail ». Toujours est-il qu’à l’issue de 3 heures de surenchère sociale continue, les députés ont fini par voter, avec quelques modifications mineures, le projet de loi élaboré par le gouvernement et profondément amendé par les commissions parlementaires mixtes. Lequel texte ne satisfait guère certaines organisations syndicales, les instituteurs contractuels des établissements publics ayant manifesté hier, place Riad Solh, parallèlement à la séance, pour dénoncer « l’insuffisance de leur rémunération » qui ne dépasse pas les 11 000 livres tout compris par heure d’enseignement. Telle que finalisée par les commissions mixtes, la loi en 17 articles comporte trois mesures principales assorties d’un effet rétroactif à compter du 1er mai 2008, à savoir : la hausse de 200 000 livres des salaires, octroyée à tous les salariés de l’État, la majoration de 5 % des échelons de salaire des fonctionnaires et le versement sur trois ans de l’augmentation avec effet rétroactif décidé en 1998 pour les années 1996, 1997 et 1998. Ainsi, le salaire minimum dans la fonction publique est réévalué à 500 000 livres. De plus, une prime de 200 000 livres pour cherté de vie est attribuée à tous les fonctionnaires cadrés, aux enseignants cadrés des écoles publiques et de l’Université libanaise, aux contractuels des administrations publiques, des établissements publics et des municipalités, ainsi qu’aux employés de la Régie des tabacs et tombac, quel que soit leur statut. Les enseignants cadrés des écoles privées se verront attribuer une hausse salariale du même montant. Leurs confrères contractuels recevront quant à eux une prime pour cherté de vie au prorata de leurs heures d’enseignement. La réévaluation de la rémunération des contractuels des écoles publiques devrait toutefois attendre un décret conjoint du ministre des Finances et de leur ministre de tutelle. Les salaires de retraite ont été, quant à eux, revalorisés de 170 000 livres. Il convient de souligner à cet égard que cette mesure alourdira la charge salariale de l’État de quelque 850 milliards de livres par an, selon les chiffres présentés par le ministre des Finances, Mohammad Chatah, dans son intervention à l’hémicycle. Les échelons « Nombreux sont ceux à estimer que cette hausse forfaitaire est insuffisante pour compenser la détérioration du pouvoir d’achat des fonctionnaires, a également souligné le ministre. Nous aurions voulu augmenter les salaires de base en termes de pourcentage, comme le réclament les syndicats. Mais rien qu’une augmentation de 5 % des salaires de base des fonctionnaires aurait coûté des centaines de milliards de livres au Trésor. Les membres des commissions mixtes, toutes appartenances politiques confondues, ont donc décidé de revaloriser de 5 % les échelons des salaires, ce qui équivaut à une dépense budgétaire supplémentaire de plus de 100 milliards de livres par an. » Il convient de rappeler qu’un échelon de salaire est attribué aux fonctionnaires chaque deux ans de service. Sa valeur est comprise entre 150 000 livres pour les juges et 20 000 livres pour les fonctionnaires de 5e catégorie. À titre d’exemple, un enseignant d’un collège public, titulaire d’une licence et en poste depuis 30 ans, touche 1 690 000 livres brutes et possède 19 échelons dont chacun vaut 70 000 livres. La nouvelle loi lui attribue donc une hausse de 3 500 livres par échelon, soit 66 500 livres au total. L’effet rétroactif Par ailleurs, la loi prévoit l’ouverture de lignes de crédit annuelles en 2009, 2010 et 2011 pour verser aux fonctionnaires en poste, civils et militaires, ainsi qu’aux salariés et enseignants de l’Université libanaise l’augmentation avec effet rétroactif pour les années 1996, 1997 et 1998, conformément aux lois 716, 717 et 718 datant de 1998 et à la loi 309 de 2001. Ce paiement, qui fait l’objet d’une proposition de loi déposée par le chef du CPL, Michel Aoun, profitera également à tous les fonctionnaires en poste en 1998 et partis depuis à la retraite, ainsi qu’aux militaires retraités avant le 1er janvier 1995. Selon Mohammad Chatah, l’État devrait débourser quelque 1 400 milliards de livres par an, pendant 3 ans et à partir de 2009, pour régler cette augmentation avec effet rétroactif. Soulignons en outre que le Parlement a décidé de ne pas augmenter les indemnités des ministres et députés, du chef de l’État, du Premier ministre et du président de la Chambre. Il a également conseillé de ne pas modifier les indemnités spéciales attribuées aux militaires, en attendant davantage de concertations entre le gouvernement, le ministère de la Défense et le commandement en chef de l’armée. Précisons enfin que, conformément à la loi sur les loyers qui indexe les montants sur le salaire minimum, les loyers sont revalorisés d’un taux égal à la moitié de la hausse, en termes de pourcentage, de « la première tranche de salaire ». En conséquence, les loyers devraient normalement progresser de 33 % vu que le salaire minimum a été revalorisé de 66 %. Néanmoins, une ambiguïté pèse sur l’expression « première tranche de salaire ». Le gouvernement devra donc fixer le taux de croissance des loyers par décret.