Conseil constitutionnel
Nasri Lahoud réclame la publication de la loi
Dans une lettre officielle adressée au Premier ministre Fouad Siniora, le juge Nasri Lahoud s’étonne du retard dans la publication dans le Journal officiel de la loi du Conseil constitutionnel adoptée par le Parlement le 21 octobre dernier. Le juge se demande si ce retard n’est pas voulu et vise notamment à l’empêcher personnellement de présenter sa candidature au Conseil constitutionnel étant donné qu’il est né le 11 novembre 1934 et que la nouvelle loi fixe un âge limite pour les candidatures. Il précise que ce retard lui cause un dommage personnel et il rappelle qu’il avait été élu le 27 janvier 2005 membre du Conseil constitutionnel avec 64 voix au Parlement, mais il n’avait pas pu exercer ses fonctions en raison du fait que le gouvernement n’avait pas nommé les membres restants et il y avait eu ensuite les problèmes qui ont paralysé ce Conseil. Il invite enfin le Premier ministre à accélérer la publication de la loi au Journal officiel, avant notamment le 8 novembre, pour préserver ses droits à la candidature.
Explosions Tripoli
Mezher reporte l’interrogatoire de 11 personnes arrêtées
Le premier juge d’instruction, Rachid Mezher, a reporté hier l’interrogatoire de treize personnes arrêtées dans le cadre de l’affaire de l’explosion du Bahsas, à Tripoli, le 29 septembre dernier qui a fait quatre morts parmi les soldats de l’armée et plusieurs blessés. Le juge a décidé ce report pour leur donner le temps de désigner leurs avocats. Le juge a émis des mandats d’arrêt contre les 11 personnes soupçonnées d’être impliquées dans cet acte terroriste.
Par ailleurs, le juge d’instruction Nabil Sari a entendu hier 7 personnes arrêtées dans le cadre de l’explosion du 13 août dernier à la rue des Banques à Tripoli et qui a fait 10 morts parmi les soldats de l’armée et quatre blessés civils avant d’émettre des mandats d’arrêt à leur encontre. Rappelons que vingt mandats d’arrêt ont déjà été délivrés à ce jour dans le cadre de cette affaire.
Conseil constitutionnel
Nasri Lahoud réclame la publication de la loi
Dans une lettre officielle adressée au Premier ministre Fouad Siniora, le juge Nasri Lahoud s’étonne du retard dans la publication dans le Journal officiel de la loi du Conseil constitutionnel adoptée par le Parlement le 21 octobre dernier. Le juge se demande si ce retard n’est pas voulu et vise notamment à l’empêcher personnellement de présenter sa candidature au Conseil constitutionnel étant donné qu’il est né le 11 novembre 1934 et que la nouvelle loi fixe un âge limite pour les candidatures. Il précise que ce retard lui cause un dommage personnel et il rappelle qu’il avait été élu le 27 janvier 2005 membre du Conseil constitutionnel avec 64 voix au Parlement, mais il n’avait pas pu exercer ses fonctions en raison du fait que le...
Nasri Lahoud réclame la publication de la loi
Dans une lettre officielle adressée au Premier ministre Fouad Siniora, le juge Nasri Lahoud s’étonne du retard dans la publication dans le Journal officiel de la loi du Conseil constitutionnel adoptée par le Parlement le 21 octobre dernier. Le juge se demande si ce retard n’est pas voulu et vise notamment à l’empêcher personnellement de présenter sa candidature au Conseil constitutionnel étant donné qu’il est né le 11 novembre 1934 et que la nouvelle loi fixe un âge limite pour les candidatures. Il précise que ce retard lui cause un dommage personnel et il rappelle qu’il avait été élu le 27 janvier 2005 membre du Conseil constitutionnel avec 64 voix au Parlement, mais il n’avait pas pu exercer ses fonctions en raison du fait que le...
