La crise mondiale sur les marchés relance en Europe le débat sur la limitation des salaires des dirigeants d’entreprise et des opérateurs du système financier, que certains veulent ériger en nouvelle priorité dans leur croisade pour moraliser le capitalisme.
« On peut parler de schizophrénie quand le système de rémunération et de motivation des banques stimule la chasse aux profits, sans prendre en compte les risques. Nous voulons changer cela », a déclaré hier le ministre des Finances allemand Peer Steinbrück.
La présidence française de l’UE et la Commission européenne ont aussi indiqué vouloir se pencher sur ce sujet. Les ministres des Finances aborderont la question dès leur prochaine réunion le 7 octobre.
Les projets à l’étude en Europe pour renforcer la surveillance du secteur financier « devront probablement être complétés par d’autres initiatives », a indiqué cette semaine à Bruxelles le secrétaire d’État français aux Affaires européennes Jean-Pierre Jouyet, qui a mentionné en particulier « la question de la rémunération dans le système financier ».
Il faisait ainsi écho aux propos tenus cette semaine par le chef de l’État français, Nicolas Sarkozy, à New York, qui a appelé à « sanctionner » les « responsables du désastre ».
Même le Royaume-Uni, où est basée la première place financière européenne, la City de Londres, prend ses distances avec la loi du marché en la matière : le ministre britannique des Finances Alistair Darling a souhaité que les bonus soient vus désormais comme la récompense d’un comportement favorisant la stabilité des institutions financières.
Et en France, c’est l’organisation patronale (Medef) qui a indiqué hier qu’elle allait recommander la suppression des parachutes dorés pour les chefs d’entreprise.
Dès 2004, la Commission européenne avait recommandé un meilleur contrôle des rémunérations.
Elle avait invité les gouvernements de l’UE à « veiller à ce que les sociétés publient des informations » sur la rémunération de leurs administrateurs et à ce que les actionnaires « puissent exercer un contrôle adéquat sur ces questions ». Mais à ce jour, seuls quelques pays européens ont pris des mesures pour mieux contrôler les rémunérations des dirigeants.
Il s’agit en particulier des Pays-Bas, dont le gouvernement a proposé plusieurs mesures fiscales « centrées sur les rémunérations excessives » des patrons, qui devraient entrer en vigueur le 1er janvier, après une ratification attendue d’ici à la fin de l’année par le Sénat.
Ce texte prévoit notamment de taxer les parachutes dorés à hauteur de 30 % pour les personnes dont le salaire annuel dépasse les 500 000 euros, à condition que la prime soit supérieure au salaire annuel.
En France, les députés ont aussi adopté à l’automne 2007 des mesures pour encadrer les parachutés dorés. De même, la législation sur les stock-options a été durcie.
Mais avec la crise financière, les dirigeants européens semblent aujourd’hui vouloir aller plus loin.
« Il y a deux axes de réflexion possibles, les salaires des patrons et les rémunérations des opérateurs financiers, ce deuxième sujet étant beaucoup plus difficile à appréhender », souligne un diplomate européen, précisant que « la forme que pourrait prendre une initiative n’est pas évidente ».
« Il y a une palette d’instruments assez vaste, plus ou moins contraignants. Il n’est pas sûr que les États veuillent légiférer au niveau européen », estime-t-il.
En mai dernier, le président de l’Eurogroupe, Jean-Claude Juncker, avait annoncé que les pays européens examineraient des mesures à prendre « pour lutter contre les excès » de certains salaires. Mais cette déclaration est restée sans suite.
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« On peut parler de schizophrénie quand le système de rémunération et de motivation des banques stimule la chasse aux profits, sans prendre en compte les risques. Nous voulons changer cela », a déclaré hier le ministre des Finances allemand Peer Steinbrück.
La présidence française de l’UE et la Commission européenne ont aussi indiqué vouloir se pencher sur ce sujet. Les ministres des Finances aborderont la question dès leur prochaine réunion le 7 octobre.
Les projets à l’étude en Europe pour renforcer la surveillance du secteur financier « devront...