Le chantier parlementaire fut réactivé en commissions et en activités diverses suite à la formation du cabinet de « candidats », à l’exception de quelques-uns.
Il vaut mieux, a priori, ne pas essayer de disséquer le programme du cabinet, vu que presque la totalité de ses pages s’avère sans contenu concret, à l’exception de certains titres relatifs à l’application de certaines politiques ; équation presque obligatoire, suite à l’échec de la mise en œuvre des résolutions de Paris II.
On peut constater, avec certitude, que le gouvernement actuel s’est vu confier une mission unique. La direction « administrative » des élections, tout en observant que le déroulement de ces élections est une décision suprême attachée à des éléments extragouvernementaux, pour ne pas dire qu’elle est supranationale. Mais cela ne saurait constituer une raison permettant au gouvernement de mettre de côté des priorités juridiques imminentes ou latentes.
I - La loi électorale
Malheureusement, certains « experts » ont résumé cette loi en deux titres, l’un concernant les circonscriptions électorales et l’autre relatif au régime régissant les élections – majoritaire ou proportionnel.
Il faut bien observer à ce sujet que les dispositions de Taëf restent les plus pratiques en essayant de permettre à de nouveaux cadres de prendre la relève sur la scène politique, pavant ainsi la voie à de « nouvelles générations » qui abordent la politique armées de leurs convictions et s’appuyant sur leur activité, et non pas tacitement, par le biais d’associations dites civiles afin d’éviter d’aborder les questions nationales importantes.
Taëf a voulu créer un nouveau découpage administratif sur lequel se basent les circonscriptions électorales (avec le mohafazat comme base).
Il est étrange de constater que cette loi ne figure pas sur l’agenda politique et du gouvernement et de l’opposition car, en définitive, elle ne sert pas réellement à sensibiliser les « instincts » politiques.
En effet, il fallait prendre du temps avant d’étudier le code électoral, se consacrer à établir la loi sur la décentralisation administrative, toujours en veilleuse, avec la loi qui organise les partis politiques et leurs activités.
En second lieu, le texte élaboré est le fruit de plusieurs idées inapplicables et contradictoires. Par la suite, tout autre détail s’avère de pure forme, vu que l’esprit gouvernant les élections n’est plus impartial.
En outre, la délimitation du plafond des dépenses électorales est ridicule en l’absence de partis politiques dont le financement serait transparent et les dépenses connues. En plus, l’organisation des élections en un seul jour reste un objectif à réaliser, mais sur le plan de la logistique, l’État n’est apparemment pas en mesure de le faire et les forces politiques préfèrent se concentrer sur chaque région à part.
II - La loi sur
la décentralisation
Le Liban a connu des découpages administratifs limités et des découpages électoraux fréquents suivant la politique des intérêts du moment. Ce qui exige l’adoption d’une loi sur une décentralisation administrative moderne et fonctionnelle afin de recadrer l’administration publique dans des mohafazats scientifiques englobant les éléments d’action et d’autosuffisance relativement admissibles, avec une possibilité de légiférer limitée par les principes d’ordre public et de moralité ainsi que par les dispositions constitutionnelles et juridiques en vigueur.
De cette façon, les demandes à portée électorale du développement équilibré s’avèrent caduques. La décentralisation administrative est à la base de la modernisation du régime politique dans lequel le député-serviteur de ses électeurs céderait la place à un parlementaire politique et législateur.
III - Loi sur les partis
Les dispositions régissant les partis politiques s’inspirent des textes remontant à la période ottomane, ce qui exige leur modernisation afin que le parti soit le cadre effectif et efficace de l’activité politique, tout en observant qu’il ne constitue pas un regroupement de personnes visant un certain but politique bien défini quelquefois, et non identifié dans d’autres cas.
En fait, le parti n’est qu’une entité juridique d’un régime défini, suivant les principes constitutionnels en vigueur, voire la détermination géographique du pays, le système libéral et la consécration des libertés et de la diversité. Des points à la mesure de la patrie. Du point de vue organisationnel, les adhérents doivent appartenir aux diverses régions et communautés afin que les partis politiques ne soient pas des clubs fermés.
La loi sur la décentralisation administrative constitue la condition nécessaire à l’assainissement de la vie politique alors que la loi sur les partis politiques reste la condition suffisante, afin de renforcer les critères d’un pays moderne et démocratique.
IV- Le tribunal international
Dans son discours prononcé à l’occasion de sa prestation de serment, le nouveau chef de l’État a bien indiqué l’attachement du Liban à la légitimité internationale, dont les résolutions onusiennes, et à leur tête le tribunal international spécial chargé de juger les responsables de l’attentat qui a visé le Premier ministre Hariri ainsi que les responsables des autres attentats. Ce tribunal ne peut pas constituer un tribunal politique ; il s’agit d’une procédure juridique et judiciaire qui a commencé avec la commission d’enquête internationale. C’est une étape concrétisant l’intérêt international afin de mettre un terme aux attentats politiques.
Le suivi par le gouvernement des travaux de ce tribunal et de sa formation est une priorité, car ce tribunal ne sert pas à une ligne politique quelconque, mais vise plutôt à clore une étape noire de notre histoire. Un tribunal de justice donc. Et la politisation de son action à venir ainsi que la vulgarisation de ses dispositifs constituent une faute lourde (violation dure) qui aura des conséquences désastreuses sur notre situation politique et sur notre avenir démocratique.
Je conclus en soulignant que chaque point discuté dans cet article exigerait une étude plus complète et demeure ouvert au débat...
Dr Antoine Z. SFEIR
Avocat, maître de conférences à l’ISP, USJ
Article paru le samedi 20 septembre 2008
Le chantier parlementaire fut réactivé en commissions et en activités diverses suite à la formation du cabinet de « candidats », à l’exception de quelques-uns.
Il vaut mieux, a priori, ne pas essayer de disséquer le programme du cabinet, vu que presque la totalité de ses pages s’avère sans contenu concret, à l’exception de certains titres relatifs à l’application de certaines politiques ; équation presque obligatoire, suite à l’échec de la mise en œuvre des résolutions de Paris II.
On peut constater, avec certitude, que le gouvernement actuel s’est vu confier une mission unique. La direction « administrative » des élections, tout en observant que le déroulement de ces élections est une décision suprême attachée à des éléments extragouvernementaux, pour ne pas dire qu’elle est...
Il vaut mieux, a priori, ne pas essayer de disséquer le programme du cabinet, vu que presque la totalité de ses pages s’avère sans contenu concret, à l’exception de certains titres relatifs à l’application de certaines politiques ; équation presque obligatoire, suite à l’échec de la mise en œuvre des résolutions de Paris II.
On peut constater, avec certitude, que le gouvernement actuel s’est vu confier une mission unique. La direction « administrative » des élections, tout en observant que le déroulement de ces élections est une décision suprême attachée à des éléments extragouvernementaux, pour ne pas dire qu’elle est...
