Réforme Vers un développement des sociétés offshore ?

Le Parlement a récemment amendé la loi qui régit l’établissement des compagnies offshore au Liban. Objectif : favoriser l’essor d’un secteur au potentiel économique non négligeable. « Il y a deux raisons principales pour lesquelles il fallait faciliter l’établissement de ce type de sociétés, explique le directeur général du ministère des Finances, Alain Bifani. La raison essentielle est que nous sommes dans un pays dont la population est très active à l’étranger. Les compagnies offshore permettraient donc de garder les compétences libanaises au Liban et de développer de nouveaux services, tout en restant imperméable aux chocs internes qui pourraient subvenir. » Le deuxième objectif serait de faire du Liban un centre offshore créateur d’emplois, comme l’a été Chypre par exemple avant d’intégrer l’Union européenne. Une société offshore est définie comme une compagnie dont les marchandises ou services sont destinés à l’extérieur du pays dans lequel elle opère. En échange, elle bénéficie d’un régime fiscal très avantageux, soit une taxe d’un million de livres libanaises par an dans le cas du Liban. Contrairement à l’ancienne loi, le nouveau texte paru au Journal officiel spécifie clairement les secteurs d’activités autorisés, notamment l’assurance et la réassurance couvrant des risques extérieurs au Liban, l’informatique et les technologies de l’information, les opérations commerciales, les transports maritimes… Mais il reste interdit de créer une offshore financière, ce qui différencie le Liban de la plupart des autres centres. « Nous ne cherchons plus à promouvoir de petites coquilles, de petits deals. Nous voulons désormais développer des activités réelles et de taille », poursuit Alain Bifani. Et pour cela, il ne suffit pas « de baisser la charge fiscale. C’est tout un environnement favorable qu’il faut créer ». Dans cette perspective, une série de nouvelles facilités ont ainsi été accordées aux sociétés offshore : le président et les membres du conseil d’administration ne doivent plus nécessairement être libanais (l’ancienne loi exigeait au moins deux Libanais dans le conseil), les employés étrangers n’ont pas besoin d’un permis de travail, et les compagnies dont le budget annuel est inférieur à 100 millions de livres sont exemptées d’engager un avocat – ce qui a évidemment suscité le mécontentement de l’ordre des avocats libanais. « Le capital d’une société ne doit pas seul déterminer la nécessité d’avoir un avocat », s’insurge ainsi Me Pierre Hanna, commissaire du Palais de justice. « La société peut commencer avec un budget de 50 millions de livres, mais on ne sait pas combien elle va grandir ni combien elle va s’endetter », estime-t-il, soulignant le rôle de contrôle que peut exercer un avocat, notamment en ce qui concerne les activités illégales ou le blanchiment d’argent. Mais cette éventualité n’inquiète pas le directeur général des Finances, surtout qu’il est interdit d’établir une offshore financière au Liban. Et « accorder des facilités ne signifie pas que le contrôle est relâché », ajoute-t-il. Au-delà de cette polémique, l’enjeu est de taille pour l’économie libanaise, notamment au niveau de la création d’emplois. L’essor du offshore permettrait également aux entreprises locales de développer de nouvelles activités pour l’extérieur tout en restant dans le pays, et de « faire connaître le Liban aux investisseurs étrangers », souligne Bifani. Pour prendre un exemple concret, Chypre a instauré le régime offshore à la fin des années 70 pour accueillir les capitaux en provenance du Liban. Il a rapidement connu un vif succès, notamment auprès des sociétés occidentales voulant s’ouvrir sur la région du Moyen-Orient, et des compagnies arabes visant l’Europe, et plus tard auprès de la Russie et des pays de l’Est. Avant l’adhésion de l’île à l’UE, qui l’a obligée à y renoncer (même si elle a conservé une fiscalité relativement attrayante en Europe). « Ce secteur est devenu au même titre que le tourisme un pilier de la prospérité chypriote », souligne un rapport du Sénat français. La contribution des sociétés offshore à la formation du produit intérieur brut était d’environ 5 %, et les effets induits sur l’économie nationale estimés à près de 10 % du PIB chypriote. En 1999, l’île voisine accueillait plus de 41 000 sociétés offshore, dont un peu plus de 1 000 disposaient d’une implantation physique (bureaux et personnel), les autres étant représentées par un avocat ou un expert-comptable chypriote. Le Liban, lui, compte 3 306 sociétés offshore aujourd’hui. Yasmina HATEM