La CNSS et l’ordre des médecins règlent leurs différends

C’est au cours d’une conférence de presse conjointe que le directeur général de la Caisse nationale de Sécurité sociale (CNSS), Mohammad Karaki, et le président de l’ordre des médecins, Georges Aftimos, ont lancé l’accord auquel sont convenues les deux parties afin de régler le problème relatif à l’adhésion des médecins contractuels à la CNSS aux branches maladie et maternité, ainsi que celui relatif au remboursement des dettes des médecins à la CNSS. Après avoir exposé le problème, qui remonte à plusieurs années, M. Karaki a souligné que, « depuis 2001, près de 6 000 médecins ont maintenu leur adhésion à la CNSS » et les autres médecins sont restés sans couverture. « Depuis sept ans, la CNSS et l’ordre des médecins essaient de trouver les solutions adéquates à travers des décisions administratives, ou le recours à une formule pour rééchelonner les dettes ou encore l’exemption des amendes », a-t-il ajouté. Et d’annoncer que grâce à la coopération entre la CNSS et l’ordre des médecins et « aux efforts déployés par le Dr Aftimos, nous avons réussi à résoudre le problème de l’adhésion des médecins contractuels à la CNSS et qui n’ont pas à ce jour entrepris de se déclarer ». La solution proposée pour les dettes dues au 31 mars 2008 comporte les points suivants : – possibilité d’échelonner les dettes sur une période de 60 mois (cinq ans) ; – un premier versement de 5 % de la valeur des dettes (à partir du 31 juillet 2008) ; – un intérêt de 5 % sur le solde ; – le gel de l’augmentation des arriérés de paiements et le renvoi de leur versement à la fin de la période de remboursement ; – possibilité de régler les dettes en un seul versement ; – possibilité de rééchelonner les anciennes dettes. Au cas où les médecins ne règlent pas leur situation avant le 31 décembre 2008, la CNSS a le droit de rompre le contrat avec les médecins contrevenants. De son côté, le Dr Aftimos a affirmé que la CNSS est bénéfique pour les médecins, soulignant que « l’assurance facultative est une entourloupette vouée à l’échec ».