Koweït
Un député condamné à la prison pour diffamation gagne en cassation
le 19 août 2008 à 00h00
La Cour de cassation de Koweït a annulé hier une décision d’une cour d’appel condamnant un député islamiste à un mois de prison pour avoir accusé un ancien ministre de détournement de fonds publics. La plus haute juridiction koweïtienne a estimé dans ses attendus, selon l’agence officielle KUNA, qu’il fallait revenir au verdict prononcé en première instance dans cette affaire et que rien ne permettait de condamner le député. Le 20 mai, une cour d’appel de Koweït a condamné à un mois de prison le député islamiste nouvellement élu, Mohammad Hayef al-Mutairi. M. Mutairi avait été relaxé en mars par un tribunal après avoir accusé dans le journal al-Seyassah en juin 2007 Abdallah al-Maatouq, alors ministre des Affaires religieuses, d’avoir volé 8 millions de dinars (30 millions USD).
La Cour de cassation de Koweït a annulé hier une décision d’une cour d’appel condamnant un député islamiste à un mois de prison pour avoir accusé un ancien ministre de détournement de fonds publics. La plus haute juridiction koweïtienne a estimé dans ses attendus, selon l’agence officielle KUNA, qu’il fallait revenir au verdict prononcé en première instance dans cette affaire et que rien ne permettait de condamner le député. Le 20 mai, une cour d’appel de Koweït a condamné à un mois de prison le député islamiste nouvellement élu, Mohammad Hayef al-Mutairi. M. Mutairi avait été relaxé en mars par un tribunal après avoir accusé dans le journal al-Seyassah en juin 2007 Abdallah al-Maatouq, alors ministre des Affaires religieuses, d’avoir volé 8 millions de dinars (30 millions USD).
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