Analyse Le procès Hamdan, un camouflet pour les tribunaux d’exception

La peine relativement légère retenue contre l’ancien chauffeur de Oussama Ben Laden, Salim Hamdan, au cours du premier procès pour crime de guerre d’un détenu de Guantanamo, apparaît comme un camouflet vis-à-vis du système américain des tribunaux militaires d’exception. L’administration américaine s’est battue pendant quatre ans pour maintenir en détention Salim Hamdan et le traduire devant un tribunal militaire d’exception sur sa base de Guantanamo, affirmant qu’il était un terroriste dangereux et que son cas ne pouvait pas être traité par un tribunal ordinaire. Mais, à l’issue du procès jeudi, c’est un Hamdan réjoui qui célébrait avec ses avocats, dans l’enceinte même du tribunal, la décision des six jurés militaires qui ont levé l’inculpation la plus grave de « complot » et prononcé une sentence légère de cinq ans et demi alors que le Yéménite est détenu depuis six ans. Il ne lui resterait ainsi que cinq mois à purger. Mais le gouvernement américain a indiqué qu’il pourrait maintenir ce « combattant ennemi » en détention. Son statut administratif sera toutefois réexaminé annuellement, ce qui pourrait permettre une libération. Le colonel Steven David, principal défenseur de Hamdan, a estimé que l’accusation « s’est surestimée » en cherchant à retenir l’accusation de « complot » et en requérant une peine d’au moins 30 ans de prison. Pour l’avocat, ce procès – le premier du genre devant ces tribunaux militaires d’exception –, marqué par des preuves relevant du ouï-dire, des témoignages secrets, des allégations de torture et des restrictions de couverture par les médias, devrait sonner le glas du système et remettre les dossiers des accusés de terrorisme sous la juridiction des tribunaux ordinaires. « J’espère simplement que quelqu’un va s’atteler à redresser ce système des commissions militaires, envoyer ces cas devant les tribunaux fédéraux ou bien devant des tribunaux militaires (réguliers) et enfin restaurer l’honneur et l’intégrité de la réputation de la justice de notre pays », a déclaré l’avocat à des journalistes sur la base navale américaine située en territoire cubain. Les membres de l’accusation, qui apparaissaient stupéfaits à l’énoncé du verdict, ont affirmé qu’ils respectaient les conclusions du jury et insisté sur le fait que, selon eux, le système des tribunaux militaires d’exception avait bien fonctionné. « Le gouvernement des États-Unis a porté un cas devant la justice et montré que le processus peut être équitable », a affirmé le lieutenant commandant Timothy Stone, de l’accusation. « Dans l’ensemble, le système a fonctionné », a-t-il ajouté. L’administration Bush a défendu les tribunaux d’exception de Guantanamo comme étant le meilleur moyen de protéger des informations sensibles au cours des procès de ces suspects de terrorisme, qui ne sont considérés ni comme des criminels ordinaires ni comme des soldats conventionnels. Les défenseurs des droits de l’homme ont mis en question la légitimité du système. « Ce verdict est comme une lumière au milieu d’un système sombre et profondément défectueux », a déclaré à l’AFP Carol Chodroff de l’organisation Human Rights Watch, observatrice des audiences à Guantanamo. Un avocat de Hamdan, Joseph McMillan, a quant à lui souligné que le verdict saluait l’indépendance des officiers militaires américains au sein du jury. « Ce qui s’est passé est la démonstration que l’armée américaine est attachée à l’honneur et à la justice et a envoyé un camouflet à ceux qui veulent utiliser la justice à des fins politiques », a-t-il dit. Ce qu’il adviendra de Salim Hamdan après ses cinq mois de sentence n’est pas clair. « Après cela, je ne sais pas ce qui se passe », a reconnu le juge officier de marine Keith Allred. La fin de peine de Hamdan coïncide avec la fin du mandat de George W. Bush en janvier 2009, ce qui laisse la résolution de ce dossier à la prochaine administration.