Transgressions constitutionnelles Les juristes s’alarment et se concertent pour tenter d’intervenir Émile KHOURY

Des contacts intensifiés ont lieu actuellement entre élites de la société civile susceptibles d’influer sur l’évolution de la res publica, pour freiner la course à l’abîme. Dans ce cadre, et dans cet esprit, en marge des pressions qu’exercent déjà depuis si longtemps, mais si vainement, les organismes économiques, le corps des jurisconsultes, si important en termes de didactique politique, se met en mouvement. Pour former un comité de sages qui puisse pallier, dans la mesure du possible, la carence aussi bien du Conseil constitutionnel que des législateurs attitrés, les députés. Le but étant de rappeler les protagonistes à l’ordre public, c’est-à-dire à un strict respect de la Constitution comme des règles du régime démocratique parlementaire qu’établit le pacte national. Dans le temps, Fouad Chehab recommandait toujours, quand un problème ou un litige surgissaient, d’en référer au Livre, à la Loi fondamentale. D’une manière générale, les présidents de la République faisaient mieux qu’observer la lettre même de la Constitution. Ils préféraient en cultiver plutôt l’esprit unificateur. En arrondissant certains angles alors abrupts, pour donner aux us et coutumes force de loi supplétive. Par exemple, lorsqu’ils renonçaient d’eux-mêmes à leur droit régalien de nommer tout le gouvernement, sans consulter personne. Et de désigner parmi ses membres un Premier ministre, un primus inter pares qui ne serait, en fait, que leur secrétaire particulier. Un simple bâch kâteb, selon Sami Solh. Au lieu de quoi, sauf dans de rares cas d’urgence et d’exception, les présidents recueillaient l’avis des députés, avant de désigner d’abord un président du Conseil et de former, avec lui, un nouveau gouvernement. La tutelle, on le sait, a réduit aussi bien le pacte de Taëf que la Constitution à l’état de chiffons de papier dont on ne tenait compte que lorsque cela l’arrangeait. Les politiciens du cru se sont engouffrés dans la brèche pour exploiter à leur tour l’anarchie. Bis repetita Remise au goût du jour, après le départ des Syriens, lorsque les ministres chiites ont claqué la porte du cabinet. Sans que, relèvent les juristes, on tranche constitutionnellement à ce sujet. C’est-à-dire sans que la démission soit refusée ou acceptée formellement, pour permettre la désignation de remplaçants. Les opposants en ont profité pour déclarer le pouvoir illégal, illégitime, tout en envoyant leurs représentants pointer à leurs bureaux. En manifestant de la sorte un double mépris à l’encontre de la Constitution. Qui édicte que le statut du cabinet, sa qualification de légitime ou sa disqualification, seule la Chambre peut en décider. Apanage qui s’exprime par un vote de confiance ou de défiance. Autre transgression grave dénoncée par les juristes : le coup de force du président de la Chambre, qui n’en est que le speaker en termes légaux démocratiques. Et qui, au lieu de veiller à ce qu’elle continue à fonctionner, comme sa charge l’y oblige, la met délibérément en panne et en ferme les portes. Prétendument parce que le gouvernement, qu’il juge illégitime, ne doit pas avoir accès au Parlement. Prétexte d’autant plus fallacieux que plusieurs sortes de débats parlementaires ne nécessitent nullement la présence du gouvernement. Un black-out fortement préjudiciable pour le pays. La Chambre se trouve en effet empêchée d’étudier des projets vitaux, comme le budget ou les crédits d’assistance décrochés lors de Paris III. Sans compter le projet de nouvelle loi électorale ou, actualité oblige, le projet d’augmentation des salaires. C’est comme si le président du Conseil avait la soudaine lubie de ne plus convoquer le Conseil des ministres, pour laisser en plan la machine d’État et le pays à la dérive. Ou encore, comme s’il refusait que les ministres assistent aux séances de la Chambre, pour l’empêcher de leur demander des comptes. Député et juriste, Nicolas Fattouche souligne que l’ouverture de la session parlementaire ordinaire est impérativement ordonnée par la Constitution. Et lorsqu’elle parle, un responsable n’a pas le choix. Il n’a plus qu’à l’appliquer, à l’exécuter et à s’exécuter, ajoute-t-il. Sans quoi, l’on est en présence d’une spoliation des prérogatives de la Chambre en matière de législation comme de censure.