Le gouvernement britannique va reconnaître des violations aux droits de l’homme de Baha Moussa, un prisonnier civil irakien, mort en Irak en 2003 alors qu’il était détenu par les troupes britanniques, a annoncé hier le ministre de la Défense. Dans une déclaration écrite aux députés britanniques, Des Browne a également indiqué que le ministère allait admettre des violations aux droits humanitaires de huit autres Irakiens, qui ont lancé une procédure civile devant la justice au Royaume-Uni. Cette reconnaissance ouvrira la voie au versement de compensations financières à la famille de Baha Moussa et des huit autres hommes. En avril 2007, le caporal Donald Payne, 35 ans, est devenu le premier militaire britannique reconnu coupable de crimes de guerre, après avoir plaidé coupable de « traitement inhumain » pour des violences ayant abouti à la mort de Baha Moussa. Il a été condamné à un an de prison et renvoyé de l’armée. Les Law Lords, la plus haute instance judiciaire du Royaume-Uni, ont estimé en juin 2007 que la convention européenne des droits de l’homme (CEDH) devait être respectée par les troupes britanniques opérant à l’étranger. M. Browne a indiqué hier que le gouvernement allait admettre des « violations substantielles » à la CEDH, qui protège le droit à la vie et interdit la torture. Le secrétaire d’État aux Forces armées, Bob Ainsworth, a ajouté que de « mauvais traitements » avaient été infligés par une « très petite minorité » des 120 000 soldats britanniques qui ont servi en Irak depuis mars 2003, condamnant les actions des soldats ayant commis les maltraitances.
Le gouvernement britannique va reconnaître des violations aux droits de l’homme de Baha Moussa, un prisonnier civil irakien, mort en Irak en 2003 alors qu’il était détenu par les troupes britanniques, a annoncé hier le ministre de la Défense. Dans une déclaration écrite aux députés britanniques, Des Browne a également indiqué que le ministère allait admettre des violations aux droits humanitaires de huit autres Irakiens, qui ont lancé une procédure civile devant la justice au Royaume-Uni. Cette reconnaissance ouvrira la voie au versement de compensations financières à la famille de Baha Moussa et des huit autres hommes. En avril 2007, le caporal Donald Payne, 35 ans, est devenu le premier militaire britannique reconnu coupable de crimes de guerre, après avoir plaidé coupable de « traitement inhumain » pour des...
