L’État du Cameroun accuse la Société générale (SG) de détournement de fonds et a demandé hier, lors d’une audience en référé au tribunal de commerce de Paris, que la banque française soit contrainte à passer une provision de 500 millions d’euros dans ses comptes à titre conservatoire.
L’affaire porte sur des obligations émises par l’État du Cameroun en 1997 pour un montant de 250 milliards de francs CFA (380 millions d’euros) alors qu’il était confronté à une situation économique difficile. Le Cameroun accuse la SG de banque au Cameroun (SGBC, filiale de la banque française) d’avoir détourné une partie de ces titres dont elle était dépositaire, pour une somme de 123 millions d’euros.
« Nous sommes un pays pauvre qui ne peut dans l’état actuel de l’économie mondiale voir des sommes aussi importantes manquer dans ses caisses », a plaidé hier Me Jean-Paul Ngalle-Miano, avocat de l’État du Cameroun. La SG souligne de son côté que « la SGBC n’était, dans cette affaire, que simple domiciliataire et n’avait donc aucun moyen de modifier le nombre de titres existant ». L’avocat de la SG, Me Stéphane Woog, souligne que la Caisse autonome d’amortissement, un organisme public camerounais, était la seule habilitée à effectuer des opérations, en tant que société gestionnaire.
Alors que la SG fait l’objet d’une grande attention médiatique après une perte record imputée au trader Jérôme Kerviel, les avocats du Cameroun se sont défendus de tout opportunisme. « On nous dit que c’est une action d’opportunité mais ça fait quatre ans que nous avons remarqué des manipulations frauduleuses de titres », a affirmé Me Ngalle-Miano, ajoutant que l’assignation avait été déposée le 27 août 2007 au tribunal de commerce.
Selon les avocats camerounais, l’Office européen de lutte antifraude (OLAF) aurait été saisi du dossier depuis quatre ans. L’audience d’hier a surtout porté sur des arguments de forme, l’avocat de la SG remarquant que l’État du Cameroun n’avait pas qualité à agir en tant que tel. Selon lui, seule la Caisse nationale de prévoyance sociale (CNPS) peut le faire, puisqu’elle est la titulaire des obligations. Le juge n’a pas souhaité entendre les arguments des parties sur le fond de l’affaire. Un jugement sera rendu le 18 mars.
L’État du Cameroun accuse la Société générale (SG) de détournement de fonds et a demandé hier, lors d’une audience en référé au tribunal de commerce de Paris, que la banque française soit contrainte à passer une provision de 500 millions d’euros dans ses comptes à titre conservatoire.
L’affaire porte sur des obligations émises par l’État du Cameroun en 1997 pour un montant de 250 milliards de francs CFA (380 millions d’euros) alors qu’il était confronté à une situation économique difficile. Le Cameroun accuse la SG de banque au Cameroun (SGBC, filiale de la banque française) d’avoir détourné une partie de ces titres dont elle était dépositaire, pour une somme de 123 millions d’euros.
« Nous sommes un pays pauvre qui ne peut dans l’état actuel de l’économie mondiale voir des sommes aussi...
L’affaire porte sur des obligations émises par l’État du Cameroun en 1997 pour un montant de 250 milliards de francs CFA (380 millions d’euros) alors qu’il était confronté à une situation économique difficile. Le Cameroun accuse la SG de banque au Cameroun (SGBC, filiale de la banque française) d’avoir détourné une partie de ces titres dont elle était dépositaire, pour une somme de 123 millions d’euros.
« Nous sommes un pays pauvre qui ne peut dans l’état actuel de l’économie mondiale voir des sommes aussi...
