La loi électorale, une gageure jamais réussie Émile KHOURY

Quelle loi électorale veulent donc les Libanais ? Un code équilibré et juste, qui assure une saine, une vraie représentation de toutes les composantes du pays sociopolitique. Mais à cette réponse populaire, donnée d’une seule et même voix, les chefs, les responsables vont-ils savoir faire écho ? Vont-ils pouvoir accorder leurs violons, alors que l’ordre de valeurs propre à chacun d’eux, et les intérêts politiques ou autres qu’ils défendent, sont si divergents ? La loi électorale a été changée, ou remaniée, bien trop de fois au cours de la brève histoire du Liban contemporain. On peut calculer que presque chaque régime a taillé le costume à sa mesure, pour contrôler la majorité parlementaire. Pour gouverner tranquille et pour paver la voie à sa reconduction. Bien entendu, la manipulation portait essentiellement sur la configuration des circonscriptions. Les formules disponibles, toutes sans proportionnelle, allant de l’uninominale au mohafazat, en passant par le caza. Et en se trouvant maintes fois panachées. L’empoignade autour de ce thème a toujours été cruciale. Car le pouvoir politique tout entier découle des législatives. C’est en effet la Chambre des députés, en principe installée par la volonté du peuple souverain, qui choisit les trois présidents et les gouvernements. Le sachant, le maître syrien tenait, du temps de la tutelle, à façonner lui-même la règle du jeu. C’est un peu beaucoup pourquoi le code dit Kanaan, du nom de l’ex-gauleiter (suicidé après le retrait syrien) qui l’avait établi, est maintenant unanimement rejeté. Cette édition 2000, manifestement inique, avait quand même été reprise aux dernières élections de 2005, car on n’avait plus le temps d’en fabriquer une nouvelle. Un prétexte cachant mal qu’en réalité, elle arrangeait, dans une phase transitoire délicate, les principales formations du pays. Et facilitait les alliances, même quand elles semblaient illogiques sinon contre-nature. Où en sommes-nous aujourd’hui ? La plupart des pôles de tous camps se disent favorables à un retour au code 1960, c’est-à-dire au caza. Une approbation encore plus marquée chez les chrétiens. Car ces dispositions-micros leur permettraient d’avoir à la Chambre plus de représentants qui n’auraient pas été désignés, sur les listes dites principales, par des chefs de file musulmans. Bkerké Mais, à la surprise générale, le patriarche Sfeir déclare que le tableau de bord en question, datant de 48 ans, est obsolète, inadéquat, qu’il ne répond plus aux réalités et aux aspirations sociopolitiques de l’époque présente. D’autant que même sur le plan strictement physique, administratif, c’est-à-dire au niveau des districts, de nouveaux mohafazats et cazas ont vu entre-temps le jour. Le prélat, qui continue à plaider pour une représentation de proximité pointue, marque dès lors sa préférence pour les petites circonscriptions. Il explique que si l’on tient à adopter le caza, il faut faire en sorte que chaque unité électorale ne compte que deux ou trois sièges. Tant qu’on y est, et puisqu’il s’agit de raccourcir, le patriarche ne verrait d’ailleurs pas d’un mauvais œil l’uninominale chère au Bloc national de Carlos Eddé. Qui a donc établi, et publié, une étude, un projet détaillé répartissant le Liban en 128 circonscriptions. Le Amid reconnaît certes qu’aucune proposition ne peut être parfaite, chacune ayant ses avantages et ses inconvénients. Cependant, à son avis, l’uninominale est ce qui se rapproche encore le plus de la notion de démocratie participative. Mais, notent des observateurs, ce choix n’est pas pratique. Pourquoi ? Parce qu’il existe trop d’agglomérations dont la population reste, du point de vue des communautés, fortement mélangée. Si elles doivent être représentées par un seul député, il serait impossible d’accorder le siège à une confession plutôt qu’à une autre. L’option des cazas scindés, relèvent les spécialistes, est, quant à elle, techniquement difficile à réaliser. Parce qu’il faudrait subdiviser, tronçonner, les cazas. Ce qui provoquerait des conflits aigus au sujet de l’attribution de telle ou telle bourgade, et de son paquet de voix, à telle ou telle circonscription. La répartition finale risquant d’être injuste, dans la mesure où elle favoriserait certains candidats et en pénaliserait d’autres. Selon que leurs fiefs électoraux, en général les villages dont ils sont issus, se trouveraient placés ici ou là. Sur le papier, le jeu de lego concernerait le Kesrouan, dont il faudrait charcuter le Ftouh-Kesrouan ; Aley ; le Chouf ; le Metn ; Baabda ; Zahlé ; Baalbeck ; Tripoli ; le Akkar, du reste devenu mohafazat ; Marjeyoun, qu’il faudrait séparer de Hasbaya ; le Hermel, qui quitterait Baalbeck ; Rachaya que l’on séparerait de la Békaa-Ouest. N’importe comment que l’on tourne le problème, la loi électorale est un casse-tête, sinon une quadrature de cercle. Pour le moment, son élaboration est hors de portée. Il n’y a pas de président, et à supposer que le gouvernement lui envoie un texte, la Chambre, cantonnée dans un rôle exclusif de collège électoral, ne peut l’étudier. Sans même aller jusque-là, une proposition de loi électorale nécessite le vote des deux tiers des ministres composant le cabinet. Et l’on sait ce qu’il en est…