Les États-Unis envisagent d’organiser de nouvelles audiences administratives pour déterminer le statut de certains détenus de Guantanamo (Cuba), afin de limiter le champ de l’appel, a-t-on appris hier de source judiciaire. Ces audiences se sont tenues pour la plupart en 2004 et 2005 devant une « commission de révision du statut de combattant » (Combattant Status Review Tribunal – CSRT), chargée d’établir si les détenus sont bien des « combattants ennemis », un statut qui justifie leur détention illimitée. Lors de ces audiences, les détenus comparaissent menottés et sans avocat face à trois juges militaires. La plupart des éléments à charge, classés Secret défense, ne leur sont pas communiqués, et il leur est pratiquement impossible de présenter des éléments pour leur défense. Cependant, les détenus peuvent contester la décision de leur CSRT devant la cour d’appel fédérale de Washington. Pour le gouvernement, il s’agissait uniquement de vérifier que la procédure a été respectée sur la forme, mais cet été la cour a opté pour un examen sur le fond. Par conséquent, la cour a exigé que le gouvernement transmette aux avocats des détenus tous les éléments à charge présentés lors des audiences administratives, même s’ils sont confidentiels. Le gouvernement a demandé à la cour de revoir cette décision, s’appuyant sur des déclarations des plus hauts responsables du renseignement américain qui ont assuré qu’une telle exigence mettrait en péril la sécurité du pays, en obligeant les États-Unis à révéler leurs méthodes de collecte du renseignement. Sans modifier pour l’instant sa décision, la cour a précisé en septembre que le gouvernement pouvait organiser de nouveaux CSRT en évitant cette fois de présenter des éléments qu’il ne souhaite pas devoir ensuite transmettre à la défense. Tout en précisant qu’aucune décision était prise, le gouvernement a fait savoir dans un document transmis vendredi à la cour qu’il envisageait de recourir à cette solution pour certains des détenus. Quelque 330 hommes sont détenus à Guantanamo, qui depuis janvier 2002 regroupe des détenus soupçonnés de menacer la sécurité des États-Unis, arrêtés dans divers pays depuis les attentats du 11 septembre 2001.
Les États-Unis envisagent d’organiser de nouvelles audiences administratives pour déterminer le statut de certains détenus de Guantanamo (Cuba), afin de limiter le champ de l’appel, a-t-on appris hier de source judiciaire. Ces audiences se sont tenues pour la plupart en 2004 et 2005 devant une « commission de révision du statut de combattant » (Combattant Status Review Tribunal – CSRT), chargée d’établir si les détenus sont bien des « combattants ennemis », un statut qui justifie leur détention illimitée. Lors de ces audiences, les détenus comparaissent menottés et sans avocat face à trois juges militaires. La plupart des éléments à charge, classés Secret défense, ne leur sont pas communiqués, et il leur est pratiquement impossible de présenter des éléments pour leur défense. Cependant, les détenus...
