Arabie saoudite Abdallah promulgue un décret d’application de la loi sur la succession

Le roi Abdallah d’Arabie saoudite a promulgué hier un décret détaillant les modalités d’application d’une loi sur la succession de 2006, prévoyant la désignation du prince héritier à la majorité des voix au sein d’un comité formé au sein de la dynastie des al-Saoud. Selon le décret publié par l’agence officielle SPA, les membres du comité, constitué de descendants du fondateur du royaume saoudien, le roi Abdel Aziz, auront un mandat de quatre ans, non renouvelable, sauf en cas d’accord de leurs frères et du roi. Le comité doit confier à une commission médicale le soin de constater l’incapacité du roi ou de son prince héritier à exercer le pouvoir. Il est constitué des fils du fondateur du royaume et d’un des enfants de chacun de ses autres fils décédés, « malades ou ayant un empêchement », ainsi que de deux autres membres, que le roi et le prince héritier désignent parmi leurs propres enfants, selon la loi sur la succession. Le nombre exact des membres du comité n’est pas précisé. Le décret stipule qu’« à la mort du roi, le comité tient une réunion d’urgence pour déclarer le prince héritier roi du pays ». Le nouveau souverain est tenu de proposer au comité, dans un délai de dix jours, ses candidats au poste de prince héritier, ou de demander au comité de proposer ses propres candidats à ce poste dans un délai de dix jours. Selon la loi sur la succession, rendue publique en octobre 2006, le roi propose au comité un, deux ou trois noms pour le poste de prince héritier, qui peuvent être rejetés par le comité qui proposera alors son propre candidat. Si ce dernier n’obtient pas l’aval du roi, le comité tranchera, à la majorité des voix, entre son propre candidat et un candidat désigné par le roi, et ce dans un délai n’excédant pas un mois. La désignation du prince héritier était jusqu’ici laissée à la discrétion de la famille des al-Saoud, réunie en « conseil de famille » qui prenait une décision, en principe, par consensus.