Après un long échange d’arguments, le juge James Robertson, chargé de l’affaire au tribunal fédéral de...
Actualités - CHRONOLOGIE
La responsabilité des sociétés privées dans le scandale d’Abou Ghraib
le 04 octobre 2007 à 00h00
Un juge fédéral américain a examiné hier si des Irakiens qui disent avoir été torturés à Abou Ghraib par des interprètes et des interrogateurs privés pouvaient poursuivre les entreprises sous-traitantes qui ont envoyé ces agents sans les encadrer suffisamment.
Après un long échange d’arguments, le juge James Robertson, chargé de l’affaire au tribunal fédéral de Washington, a rejeté l’année dernière la partie de la plainte qui concernait les agents, au motif qu’elle n’avait pas été déposée près de leur lieu de résidence, mais il a maintenu les accusations contre les employeurs. Hier, les deux entreprises ont évoqué une nouvelle exception, faisant valoir qu’elles ne pouvaient pas être poursuivies pour les actions de leurs agents dans la mesure où ces derniers agissaient au service et sous le contrôle du gouvernement, en l’occurence de l’armée.
Un juge fédéral américain a examiné hier si des Irakiens qui disent avoir été torturés à Abou Ghraib par des interprètes et des interrogateurs privés pouvaient poursuivre les entreprises sous-traitantes qui ont envoyé ces agents sans les encadrer suffisamment.
Après un long échange d’arguments, le juge James Robertson, chargé de l’affaire au tribunal fédéral de...
Après un long échange d’arguments, le juge James Robertson, chargé de l’affaire au tribunal fédéral de...
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