Après un long échange d’arguments, le juge James Robertson, chargé de l’affaire au tribunal fédéral de Washington, a rejeté l’année dernière la partie de la plainte qui concernait les agents, au motif qu’elle n’avait pas été déposée près de leur lieu de résidence, mais il a maintenu les accusations contre les employeurs. Hier, les deux entreprises ont évoqué une nouvelle exception, faisant valoir qu’elles ne pouvaient pas être poursuivies pour les actions de leurs agents dans la mesure où ces derniers agissaient au service et sous le...
Actualités - Chronologie
La responsabilité des sociétés privées dans le scandale d’Abou Ghraib
le 04 octobre 2007 à 00h00
Après un long échange d’arguments, le juge James Robertson, chargé de l’affaire au tribunal fédéral de Washington, a rejeté l’année dernière la partie de la plainte qui concernait les agents, au motif qu’elle n’avait pas été déposée près de leur lieu de résidence, mais il a maintenu les accusations contre les employeurs. Hier, les deux entreprises ont évoqué une nouvelle exception, faisant valoir qu’elles ne pouvaient pas être poursuivies pour les actions de leurs agents dans la mesure où ces derniers agissaient au service et sous le...


Washington condamne « l'attaque scandaleuse » imputée à l'Iran ayant visé l'aéroport à Koweït