L’UE finance un projet d’amélioration de l’investigation criminelle

Un protocole d’accord pour un projet destiné à améliorer les moyens d’enquête criminelle de la police judiciaire libanaise a été signé, hier, entre le Liban et l’Union européenne. Le projet, financé par l’Union européenne à hauteur de trois millions d’euros, sera géré par la présidence du Conseil des ministres. Quatre pays européens, l’Espagne, la France, l’Italie et le Royaume-Uni, apporteront leurs compétences et leur expérience dans le domaine de la police judiciaire. Du côté libanais, le protocole d’accord a été signé par le ministre de l’Intérieur, Hassan Sabeh, le juge Omar Natour, directeur général du ministère de la Justice, le directeur général des Forces de sécurité intérieure, le général Achraf Rifi, et Souheil Bouji, secrétaire général de la présidence du Conseil des ministres (l’autorité contractante). Du côté européen, l’ambassadeur d’Espagne, Miguel Benzo-Perea, l’ambassadeur de France, Bernard Émié, l’ambassadeur d’Italie, Gabriele Checchia, l’ambassadeur du Royaume-Uni, Frances Guy, et l’ambassadeur Patrick Laurent, chef de la Délégation de la Commission européenne, ont ratifié l’accord. Financé dans le cadre du programme « Appui aux réformes et à la gouvernance locale », le projet répond à une demande urgente, régulièrement formulée par les autorités libanaises, de renforcer les capacités de gestion de l’enquête criminelle, pour l’ensemble des intervenants concernés : les Forces de sécurité intérieure (police judiciaire, département de l’Information), le ministère de la Justice (procureurs et juges d’instruction), ainsi que les autres intervenants associés à l’enquête criminelle. La pertinence de cette demande a été confirmée par divers audits (et notamment celui de septembre 2005, réalisé par la police française et dont les conclusions ont été approuvées par les FSI) et par les recommandations du 6e rapport (décembre 2006) de la commission d’enquête sur l’assassinat de l’ancien Premier ministre Rafic Hariri, dirigée par le juge belge Serge Brammertz. Le projet, qui devrait durer 18 mois, couvrira l’ensemble des étapes de l’investigation criminelle jusqu’à la clôture du dossier (intervention sur la scène du crime, enquête préliminaire, instruction) : • amélioration de la capacité opérationnelle des intervenants pour faciliter la préservation des indices et permettre une meilleure gestion de la scène du crime ; • renforcement de l’implication des magistrats dès les premières étapes de l’investigation criminelle pour améliorer la coopération entre les FSI et les juges d’instruction ; • maîtrise des aspects juridiques liés aux procédures longues et complexes et de la conduite des opérations dans le strict respect des droits de l’homme ; • amélioration des moyens de la police technique et scientifique, notamment en ce qui concerne les expertises médico-légales.