Tribunal Vers la convention, sans la convention !

Les événements de Nahr el-Bared et les attentats à la bombe produisent, au niveau des protagonistes locaux, une nouvelle contradiction. Pour le moins pénible : ils lancent tous en effet des appels à l’union sacrée, la patrie étant manifestement en danger, et c’est le moins que l’on puisse dire. Et, en même temps, ils prennent les développements comme nouveau support de leurs échanges acerbes d’accusations. Les loyalistes fustigent l’opposition pour la complicité qu’ils lui imputent avec le régime syrien et ce qu’ils appellent ses instruments de mort. Les prosyriens traitent leurs adversaires de suppôts d’un Welsh qui ne serait venu au Liban que pour enclencher le cycle de violences. De même, les deux camps soutiennent que les secousses sont liées au tribunal. Les uns affirmant qu’elles ont pour but sinon de le torpiller (il serait trop tard, selon eux), du moins pour s’en venger. En relevant que Walid Moallem condamne l’instance comme étant un instrument aux mains des Américains. Thème que les prosyriens libanais reprennent évidemment en chœur. Et que les Russes, déjà réservés, se montrent encore plus dubitatifs. Leur représentant à l’ONU, faisant valoir l’inquiétude que suscite la situation libanaise occurrente, a en effet éludé une question visant à lui faire confirmer que Moscou se contenterait de s’abstenir lors du vote sur la résolution occidentale. Poutine Il faut dire que Poutine est actuellement au plus mal avec les Européens. De plus, cela fait un certain temps qu’il affiche des positions tout à fait critiques par rapport aux USA. Or, au Moyen-Orient, il s’appuie sur la Syrie. Par voie normale de conséquence, il lui rend la pareille. Un moment, il avait mis de l’eau dans son vin, par rapport au tribunal, en se rapprochant des Saoudiens. Mais aussitôt après, ces derniers se sont rapprochés de leur côté sur l’Iran, qui est sur ses flancs et dont la ligne islamiste menace sa périphérie propre, à travers les républiques musulmanes de bordure comme la Tchétchénie, l’Azerbaïdjan ou l’Ouzbékistan. Bref, la préférence de Poutine va de nouveau à l’alliance indéfectible avec une Syrie. Qu’il a d’autant plus d’intérêt à ménager qu’elle lui doit beaucoup d’argent, pour des fournitures militaires datant du temps de l’URSS. Cependant, la Russie ne peut pas, en principe, user de son droit de veto pour faire capoter un tribunal dont elle a approuvé la création. D’autant plus volontiers qu’elle-même se pose comme fer de lance international de la lutte contre le terrorisme. Tout au plus, comme son délégué à l’ONU l’a du reste indiqué, elle va encore ergoter sur le projet de résolution, pour que le tribunal représente une moindre menace par rapport au régime syrien. Système privilégié Quoi qu’il en soit, pour le fond, on relève que le projet de résolution occidental, amendé ou pas sur requête russe, devrait garder l’extraordinaire singularité, sans précédent, qui le caractérise. À savoir, primo – et c’est cela qui est d’abord négociable – qu’il se réfère bien au chapitre VII de la Charte. Le texte se reporte également aux résolutions 1595, 1636, 1644, 1664, 1748 ainsi qu’à la condamnation la plus forte » de l’attentat terroriste du 14 février 2005. Il renouvelle, dans cet esprit, l’appel au strict respect de la souveraineté, de l’intégrité territoriale, de l’unité et de l’indépendance politique du Liban, sous l’unique autorité de son gouvernement. (Et à bon entendeur salut). Deuxio, et surtout : le Conseil, suivant le projet occidental, « décide que les dispositions de l’accord ci-après (la convention bilatérale, bien que non ratifiée par le Parlement libanais) sur l’établissement d’un tribunal spécial pour le Liban, signé par les Nations unies et le gouvernement libanais, y compris le statut qui y est joint, entreront en vigueur par l’adoption de la présente résolution ». On remarquera que sur le statut également la Russie, comme elle l’a fait d’ailleurs antérieurement, pourrait tenter de négocier en vue d’amendements exonérant en pratique l’ami syrien. Mais la donne d’ensemble est très claire : on ne change rien à ce qui était initialement prévu. On ne se rabat pas, comme certains ont cru le comprendre, sur le droit international, en délaissant la procédure libanaise, qui continuera donc à être suivie, sauf pour ce qui est de la peine capitale et de certains détails d’ordre administratif. Souhait Il n’en reste pas moins que, comme nombre de spécialistes l’ont observé, si la mention du chapitre VII est maintenue, il sera pour le moins difficile de trouver des juges libanais prêts à accepter de faire partie de la cour. À vrai dire, il serait sans doute souhaitable que l’on aboutisse à une telle impasse de composition. Et que le Conseil révise sa copie, pour tout chambouler et instaurer le tribunal sous seule juridiction-procédure internationale. Car il paraît assez aberrant que le Liban, qui a porté plainte officiellement contre l’assassinat du président Hariri, soit en même temps juge et partie (civile) à son procès. De plus, il est clair qu’il y a, juridiquement autant qu’humainement, deux affaires dans l’affaire. D’une part, le crime terroriste traité par la communauté internationale. D’autre part, des victimes précises, bien libanaises, pour lesquelles ne peut être rendue que justice nationale, strictement locale, eu égard à leurs familles en deuil et à leurs droits, affectifs ou matériels. Cela, il convient de le souligner, sans aucun rapport avec le vrai-faux débat, politisé à dessein, sur cette notion de souveraineté dont s’arme, chez lui Assad, pour refuser le tribunal. En étalant de la sorte son ignorance de la règle numéro un : rien, en termes de droit, ne surclasse l’autorité planétairement souveraine du Conseil de sécurité de l’ONU. Enfin, une précision et un détail : du moment que la sûreté de l’État libanais est prise en charge par la suprême autorité onusienne, l’on n’aurait plus besoin, à Beyrouth même, de confier le dossier à la Cour de justice. Il resterait de la compétence des assises ordinaires, avec leurs trois degrés : première instance, appel et cassation. Jean ISSA