Tribunal Une résolution contraignante, mais jusqu’à quel degré ?

Votera, votera pas le chapitre VII ? Telle est la question qui taraude aujourd’hui les esprits de tous ceux qui suivent de près – et ils sont bien nombreux – les derniers développements sur l’établissement du tribunal dit à caractère international. Désormais, les yeux sont rivés sur New York où a eu lieu hier une réunion informelle entre les membres du Conseil de sécurité et le secrétaire général de l’ONU, pour évoquer cette question, alors que se peaufinait un projet de résolution visant à établir de « façon contraignante » le tribunal. Il reste toutefois à savoir par quels moyens les membres du Conseil de sécurité – qui ne sont pas encore tombés d’accord sur la formule institutionnelle à adopter pour la mise en place de cette cour – entendent donner un caractère contraignant à toute décision prise dans ce sens. Une interrogation d’autant plus justifiée qu’au sein du Conseil, plusieurs États membres ne sont pas encore convaincus de la pertinence d’une résolution prise sous le chapitre VII, malgré les assurances données dans cette direction par plusieurs acteurs politiques locaux et internationaux. Tout d’abord, un éventuel recours au chapitre VII de la part des Nations unies impliquerait un revirement majeur dans ses décisions. Car l’ONU devrait alors justifier, devant l’opinion publique internationale, une mesure « extrêmement contraignante » qui ne correspond pas à la réalité géopolitique qui prévaut actuellement, le Conseil de sécurité ne pouvant véritablement « constater l’existence d’une menace contre la paix » dans l’affaire du jugement de l’assassinat de Rafic Hariri. Autre argument de taille avancé par une source onusienne, le fait que le consentement même implicite de la Russie sur un chapitre VII n’est toujours pas garanti. On le sait désormais, l’adoption d’un projet de résolution visant à établir de façon « contraignante » le tribunal international dépendra pour une large part de l’attitude de Moscou. Alliée traditionnelle de la Syrie et puissance en devenir aspirant à conforter sa position sur l’échiquier international, la Russie n’est pas parvenue à ce jour à toucher le prix escompté dans les négociations menées sur des dossiers-clés tels que les boucliers missiles en Europe, l’affaire du Kosovo, son adhésion à l’OMC, etc. Autant d’instruments de négociations que Moscou cherche à rentabiliser dans le troc mené en parallèle sur le tribunal international. Malgré les multiples assurances données sur une éventuelle renonciation de la Russie à user de son droit de veto, celle-ci ne semble toujours pas prête à jeter du lest sur ce dossier, en tous les cas, pas avant la fin des tractations menées actuellement à Moscou par la secrétaire d’État US, Condoleezza Rice. Or, les déclarations faites par de hauts responsables, dont David Welch hier, laissent croire que plus rien n’arrêtera le train en marche et que le tribunal sera imposé d’une manière ou d’une autre, peut-être pas nécessairement sous le chapitre VII. C’est ce qui expliquerait en partie l’hésitation du Premier ministre Fouad Siniora à réclamer explicitement, dans sa dernière missive à Ban Ki-moon, le recours à un chapitre VII qui menace notamment d’augmenter les risques de déstabilisation interne. Car si l’on admet que le recours au chapitre VII suppose « une action du Conseil de sécurité en cas de menace contre la paix, de rupture de la paix et d’actes d’agression », cela signifierait, de la part du gouvernement libanais en question, une reconnaissance que le Liban constitue effectivement une menace pour la paix mondiale ou régionale ou en voie de le devenir, ce dont l’Exécutif ne saurait s’enorgueillir. Les groupuscules islamistes qui n’ont cessé de proférer des menaces depuis pratiquement l’adoption de la 1559 y trouveraient d’ailleurs leur compte en cas de recours au chapitre VII qu’ils n’hésiteraient pas à considérer comme le summum de l’ingérence étrangère en terre arabe. D’où la nécessité de contourner une mesure aussi controversée. Selon une source judiciaire libanaise, qui suit de près ce dossier, l’organisation internationale adoptera inéluctablement le projet instituant le tribunal, « sans nécessairement recourir à la désignation de la procédure sous le chapitre VII ». Le seul principe requis est que la décision doit être « contraignante ». La source réfute d’ailleurs complètement la thèse selon laquelle le Conseil de sécurité pourrait « se rabattre, faute de mieux », sur le chapitre VI, lequel ne conférerait aucune force à la décision onusienne. Allant dans le même sens, un observateur soutient que l’organisation internationale n’aura même pas besoin de recourir à un chapitre quelconque de la Charte. Elle pourra se contenter tout simplement de voter une résolution comportant une « formule contraignante, à l’instar de la 1559 qui a fini par donner ses effets, en tous les cas en ce qui concerne le départ des troupes syriennes », dit-il. Quoi qu’il en soit, c’est l’attitude de l’opposition, notamment du Hezbollah, qui donne le plus à réfléchir surtout que le parti chiite n’a rien fait pour arrêter l’engrenage qui achève de pousser le pays en direction d’une plus grande « internationalisation ». « Ce qu’il faut savoir, c’est que, contrairement aux apparences, l’éventualité d’un chapitre VII ou d’une décision imposée unilatéralement par le Conseil de sécurité conviendrait parfaitement au Hezbollah, et à l’opposition en général, dans la mesure où celle-ci pourra tout simplement se désengager du processus, une fois le tribunal instauré, c’est-à-dire pas avant un an, au moins », ajoute la source judiciaire. Selon cette source, l’opposition pourra alors contester la validité et la légitimité de cette cour, en arguant du fait qu’elle a été « parachutée par un organe politisé et manipulé par les États-Unis », et ce en vi=olation de la souveraineté nationale. « Cela n’aurait pas été possible dans le cas d’une convention bilatérale qui aurait eu l’aval de l’opposition, laquelle n’aurait plus eu la possibilité de s’y soustraire. » Prenant les devants depuis bien longtemps déjà, la Syrie avait de son côté clairement rejeté tout ce qui a trait de près ou de loin à ce tribunal, se disant tout simplement « non concernée » par le processus. Une manière pour Damas de protéger ses arrières, sur le plan politique du moins. Mais, en attendant d’en arriver là, c’est-à-dire à la décision qui permettra la mise en place de ce tribunal, les embûches sont nombreuses et les obstacles techniques de taille. Jeanine JALKH