Les propositions du député du Kesrouan, Michel Aoun, méritent d’être examinées sur le plan juridique et constitutionnel.
Interrogé par L’Orient-Le Jour sur la faisabilité, tant sur le plan constitutionnel que politique, le constitutionnaliste Jean Salem affirme que « la pensée du général n’est pas claire », car il n’a pas abordé la problématique « de la révision de la Constitution » de manière claire.
Pour M. Salem, « il est possible d’élire le président de la République par le biais du suffrage universel direct, à condition de réviser la Constitution », car sinon, précise le professeur Salem, le président ne bénéficierait d’aucune légitimité. « Le président de la République détient un pouvoir constitué, il tire sa légitimité de la Constitution. »
En l’absence d’une révision de la Constitution en bonne et due forme, l’élection du président directement par le peuple ne pourra être possible sur le plan juridique.
Une fois cet obstacle juridique surmonté, ce mode d’élection se heurterait néanmoins à des problèmes politiques. Sur ce plan, Jean Salem indique que le projet de M. Aoun est « aventureux, plein de risques et d’aléas ». Car, à supposer que Michel Aoun réussisse à se faire élire « une seule fois et à titre exceptionnel » directement par le peuple, cette élection constituerait « un précédent » qui risque ensuite de tenir lieu de précédent permettant de porter au pouvoir « des démagogues, des aventuriers et des fanatiques », souligne ainsi le professeur Salem. Car pour lui, « il n’y a pas de limite si l’exception est accordée pour une fois », et rien ne garantit qu’elle ne se reproduira pas une seconde et une troisième fois, car cette unique fois pourrait constituer à elle seule « une coutume, un précédent ».
Ce type d’élection risque aussi de mettre en péril « le fragile équilibre intercommunautaire » et cela peut donc menacer directement le système de démocratie consensuelle qui a jusque-là été adopté par la Constitution. Pour le constitutionnaliste, ce mode d’élection du président de la République risque d’entraîner le pays vers la guerre civile, « pas la première fois qu’il est adopté, mais une seconde ou troisième fois ».
En somme, sans une procédure de désignation précisée dans la Constitution, il n’est pas possible de changer le mode d’élection. Mais une question se pose cependant, la Chambre des députés est-elle disposée à opérer cette révision ? Le cas échéant, le pays pourra-t-il faire face aux problèmes politiques que ce mode d’élection va engendrer ?
Pour le juriste Hassan Rifaï, en revanche, la proposition de M. Aoun nécessite « la révision de la Constitution » et cela aboutirait à instaurer « un régime présidentiel ».
Les propositions du député du Kesrouan, Michel Aoun, méritent d’être examinées sur le plan juridique et constitutionnel.
Interrogé par L’Orient-Le Jour sur la faisabilité, tant sur le plan constitutionnel que politique, le constitutionnaliste Jean Salem affirme que « la pensée du général n’est pas claire », car il n’a pas abordé la problématique « de la révision de la Constitution » de manière claire.
Pour M. Salem, « il est possible d’élire le président de la République par le biais du suffrage universel direct, à condition de réviser la Constitution », car sinon, précise le professeur Salem, le président ne bénéficierait d’aucune légitimité. « Le président de la République détient un pouvoir constitué, il tire sa légitimité de la Constitution. »
En l’absence d’une révision...
