Éclairage Toujours plus de bâtons dans les roues des avocats des détenus de Guantanamo

Le gouvernement américain continue à mettre des bâtons dans les roues des avocats des détenus de Guantanamo, qui, pendant deux ans, n’ont pas eu le droit d’approcher leurs clients mais ont réussi depuis à gagner peu à peu leur confiance. Les premiers détenus sont arrivés sur la base navale américaine à Cuba en janvier 2002. Rapidement, une poignée d’avocats ont entamé des démarches pour que Guantanamo ne reste pas un trou noir juridique. Ils sont aujourd’hui plus de 500, certains bénévoles, d’autres payés par les familles des détenus ou des associations, d’autres encore détachés par des grands cabinets. Mais il a fallu la décision d’une cour d’appel fédérale en décembre 2003 pour qu’ils puissent rencontrer les détenus, alors qu’à la même époque, des avocats militaires ont été assignés aux premiers détenus officiellement inculpés. Civils comme militaires, les avocats ont alors été confrontés à deux obstacles majeurs : la méfiance de leurs clients et les mesures strictes imposées pour éviter la diffusion d’informations confidentielles, comme les mauvais traitements infligés aux détenus. Ainsi, Neal Katyal, qui a obtenu de la Cour suprême l’invalidation des premiers tribunaux d’exception instaurés pour juger les détenus, a expliqué la semaine dernière au Sénat qu’il avait dû insister sur ses origines indiennes pour gagner la confiance de son client, le Yéménite Salim Hamdan. Et quand ce brillant constitutionnaliste, professeur à l’université de Georgetown, veut rendre visite à M. Hamdan, il doit se soumettre à une série de mesquineries administratives, à commencer par un voyage de 30 heures pour atteindre la base navale. De plus, l’armée insiste sur le caractère confidentiel de toute information ou document transmis par le détenu, qui ne peuvent être rendus publics qu’après aval du Pentagone, mais elle est moins regardante en matière de confidentialité de la relation client-avocat. Les conversations téléphoniques peuvent être écoutées, et lors de l’enquête sur le suicide de trois détenus en juin, l’armée n’a pas hésité à saisir et parfois à lire les courriers échangés entre détenus et avocats. En janvier, Cully Stimson, alors adjoint au sous-secrétaire à la Défense chargé des détenus, avait dénoncé les grands cabinets d’avocats participant à leur défense, estimant que cette démarche était « choquante » et suggérant aux entreprises clientes de ces cabinets de les rappeler à l’ordre. M. Stimson a dû démissionner, mais au même moment, le gouvernement a refusé aux avocats de Majid Khan de rencontrer leur client, l’un des 14 terroristes présumés transférés en septembre par la CIA vers Guantanamo, au motif qu’il en savait désormais trop sur les prisons secrètes pour parler à un civil. Et la semaine dernière, le gouvernement a demandé à la justice fédérale de clore définitivement la quasi-totalité des recours déposés par des prisonniers, en application d’une décision en appel en février. Cela aurait notamment pour effet d’annuler les dispositions déjà sévères mises en place pour garantir aux avocats un accès aux détenus et aux documents souvent confidentiels qui les concernent. Selon un nouvel arrangement déjà proposé, les avocats n’auraient plus forcément accès aux documents, et les détenus n’auraient plus droit qu’à trois visites, quelle que soit la durée de leur détention. Plusieurs juridictions peuvent encore s’opposer à cette démarche, mais dans un éditorial vendredi, le New York Times estimait qu’il était « difficile de dire qui l’Administration Bush considère le plus comme un ennemi à Guantanamo : les prisonniers ou les avocats ». Fanny CARRIER (AFP)