La réglementation américaine sur les armes

La tuerie de Virginia Tech a rouvert le débat sur le contrôle des ventes et du port d’armes aux États-Unis. Voici les grandes lignes de la réglementation actuelle. – La loi fédérale impose aux armuriers de vérifier les antécédents de toute personne acquérant une arme. Elle en interdit l’achat aux condamnés pour crime, aux toxicomanes, aux auteurs de violences conjugales, aux individus souffrant de déficiences mentales. La « loi Brady » a été ainsi nommée en hommage à James Brady, assistant de Ronald Reagan, grièvement blessé lors d’une tentative d’attentat contre le président en 1981. En application depuis 1994, elle a empêché des centaines de milliers d’armes de passer entre des mains criminelles, mais laisse aussi un certain nombre de vides juridiques. Ces vides légaux permettant à des vendeurs, dans certains États, de céder des armes sans avoir à enquêter sur les acheteurs, ou dans des foires à acquérir des armes en application du principe : « Pas de questions, vous payez cash et partez de suite avec. » Selon la « Campagne Brady pour prévenir la violence par les armes à feu », ce système permet à des délinquants et même des mineurs d’acheter autant d’armes qu’ils le souhaitent. Dans ces shows, les vendeurs ne sont pas contraints de tenir des comptes, empêchant la police de remonter toute piste en cas de crime. – Le « Gun Control Act », entré en vigueur en 1968 après les assassinats de Martin Luther King et de Robert Kennedy, interdit pour sa part la vente d’armes à feu d’État à État. – Une autre loi fédérale, interdisant la vente d’armes d’assaut semi-automatiques, a aussi été adoptée en 1994, mais a expiré en 2004. – Les lois au niveau de chaque État varient, certaines interdisant la vente à tout individu de moins de 18 ans, rendant responsable judiciairement l’adulte dont l’arme serait utilisée par un mineur, ou encore interdisant la possibilité d’achat immédiat (afin de prévenir les gestes passionnels). D’autres demandent aux porteurs de subir un entraînement spécial ou de s’inscrire sur un registre. En Virginie, un adolescent peut à partir de 18 ans légalement acheter chaque mois un fusil d’assaut, sans permission parentale, selon la Campagne Brady. D’autres États n’ont même pas de limite d’âge. – Une 3e série de législations peut exister au niveau local ou municipal, comme à New York, qui possède une des réglementations les plus strictes du pays, autorisant seulement une catégorie limitée de personnes à s’armer. – Le deuxième amendement de la Constitution des États-Unis, adopté en 1791, garantit le droit au port d’arme à tous les citoyens américains. « Une milice bien organisée étant nécessaire à la sécurité d’un État libre, le droit qu’a le peuple de détenir et de porter des armes ne sera pas transgressé », affirme cet amendement qui constitue un pilier important de la société et de la politique américaines. La National Rifle Association (NRA), la puissante association qui défend les droits des porteurs d’arme à feu aux États-Unis, défend notamment bec et ongles cet amendement et fustige ceux qui voudraient le supprimer.