Face à la controverse que suscite l’interprétation de l’article 49 de la Constitution, le député Fouad el-Saad a publié hier une mise au point pour tirer au clair certains points à l’origine de cette polémique.
Dans un communiqué, M. Saad a souligné qu’il faut établir une différence entre le quorum, qui « concerne le nombre des présents », et la majorité, qui « concerne le nombre des voix ».
L’alinéa 2 de l’article 49 « ne requiert aucun quorum nécessaire pour l’élection du président de la République », souligne le texte, précisant que le quorum est donc celui « ordinaire des séances parlementaires, soit la moitié plus un des députés dont se compose le Parlement ». « Si le législateur avait voulu pour l’élection présidentielle un quorum spécial (les deux tiers ou les trois quarts à titre d’exemple), il l’aurait clairement spécifié, comme il l’a fait à l’article 79 relatif aux révisions constitutionnelles. »
Le texte qualifie de « simple déduction » l’opinion selon laquelle « la majorité des deux tiers requise pour l’élection du chef de l’État au premier tour présuppose obligatoirement un quorum des deux tiers ». Il précise qu’en « matière de droit, on peut se référer à la doctrine ou à la jurisprudence, ou même aux précédents lorsque les textes ne sont pas clairs, et nécessitent explication et éclaircissement », et affirme que « même si le texte est entaché d’erreurs ou de lacunes, il doit néanmoins être appliqué tel quel ».
Une Constitution est adoptée et mise en vigueur pour organiser et régir la vie politique d’un pays, comme pour résoudre les problèmes qui peuvent survenir, remarque par ailleurs le texte. « Elle doit donc être interprétée dans un sens positif, et ne point devenir elle-même source de conflits et mener à des impasses constitutionnelles, ajoute le communiqué. Or, prétendre qu’un quorum des deux tiers est requis pour l’élection présidentielle signifie que le tiers des députés dont se compose la Chambre peut s’imposer aux deux autres tiers et faire en sorte que la minorité s’impose à la majorité. En ce faisant, la minorité peut en arriver à bloquer les rouages des institutions constitutionnelles du pays et mener à un vide au niveau de la présidence de la République. »
Et M. Saad de conclure que conformément aux dispositions de l’article 49, la majorité requise pour l’élection du président est de « deux tiers des membres du Parlement (et non des membres présents) au premier tour et de la moitié plus un dans les tours qui suivent ».
Face à la controverse que suscite l’interprétation de l’article 49 de la Constitution, le député Fouad el-Saad a publié hier une mise au point pour tirer au clair certains points à l’origine de cette polémique.
Dans un communiqué, M. Saad a souligné qu’il faut établir une différence entre le quorum, qui « concerne le nombre des présents », et la majorité, qui « concerne le nombre des voix ».
L’alinéa 2 de l’article 49 « ne requiert aucun quorum nécessaire pour l’élection du président de la République », souligne le texte, précisant que le quorum est donc celui « ordinaire des séances parlementaires, soit la moitié plus un des députés dont se compose le Parlement ». « Si le législateur avait voulu pour l’élection présidentielle un quorum spécial (les deux tiers ou les trois quarts à...
