La Cour constitutionnelle allemande rejette un recours de Motassadeq
le 13 janvier 2007 à 00h00
La Cour constitutionnelle allemande a jugé irrecevable un recours du Marocain Mounir el-Motassadeq, condamné à 15 ans de prison pour complicité de meurtres dans les attentats du 11 septembre 2001, a-t-elle annoncé hier. Mounir el-Motassadeq, âgé de 32 ans, a été condamné lundi dernier par le tribunal de Hambourg à 15 ans de prison pour « complicité de meurtre dans 246 cas », le nombre des passagers des avions détournés par les kamikazes, et « d’appartenance à une organisation terroriste ». Il avait été définitivement reconnu coupable de ces charges en novembre 2006 par la Cour fédérale de justice allemande, qui avait chargé le tribunal de Hambourg de déterminer la peine qui devait lui être infligée. Le recours jugé irrecevable rejeté hier portait sur la condamnation prononcée par la Cour de justice fédérale.
La Cour constitutionnelle allemande a jugé irrecevable un recours du Marocain Mounir el-Motassadeq, condamné à 15 ans de prison pour complicité de meurtres dans les attentats du 11 septembre 2001, a-t-elle annoncé hier. Mounir el-Motassadeq, âgé de 32 ans, a été condamné lundi dernier par le tribunal de Hambourg à 15 ans de prison pour « complicité de meurtre dans 246 cas », le nombre des passagers des avions détournés par les kamikazes, et « d’appartenance à une organisation terroriste ». Il avait été définitivement reconnu coupable de ces charges en novembre 2006 par la Cour fédérale de justice allemande, qui avait chargé le tribunal de Hambourg de déterminer la peine qui devait lui être infligée. Le recours jugé irrecevable rejeté hier portait sur la condamnation prononcée par la Cour de justice...
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