La juge Anna Diggs, chargée d’une plainte déposée devant le tribunal fédéral de Detroit (Michigan, Nord) par plusieurs associations de défense des...
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États-Unis Une juge ordonne l’arrêt du programme d’écoutes de Bush
le 18 août 2006 à 00h00
Une juge américaine a ordonné hier l’arrêt du programme d’écoutes téléphoniques extrajudiciaires instauré par George W. Bush pour lutter contre le terrorisme, estimant que le président avait outrepassé ses pouvoirs.
La juge Anna Diggs, chargée d’une plainte déposée devant le tribunal fédéral de Detroit (Michigan, Nord) par plusieurs associations de défense des libertés civiles contre l’agence américaine de renseignement électronique, la NSA, a signé un document interdisant la poursuite du programme. Le programme mis en place par la NSA après les attentats du 11-Septembre pour écouter des conversations entre les États-Unis et l’étranger sans mandat de la justice a été révélé par la presse américaine en décembre. L’Administration Bush a reconnu son existence, mais assuré qu’il était légal et ne visait que les organisations terroristes.
« Il n’a jamais été dans l’intention des pères fondateurs (NDLR : auteurs de la Constitution américaine) de donner au président un pouvoir si illimité, tout particulièrement quand ses actes négligent de manière aussi flagrante les principes énumérés » dans les amendements relatifs aux libertés civiles, écrit la juge dans sa décision.
Plusieurs dizaines d’autres plaintes ont également été déposées contre les opérateurs de téléphonie soupçonnés d’avoir collaboré avec le programme de la NSA. La semaine dernière, 17 de ces plaintes ont été regroupées devant un juge fédéral de San Francisco (Californie, Ouest).
Une juge américaine a ordonné hier l’arrêt du programme d’écoutes téléphoniques extrajudiciaires instauré par George W. Bush pour lutter contre le terrorisme, estimant que le président avait outrepassé ses pouvoirs.
La juge Anna Diggs, chargée d’une plainte déposée devant le tribunal fédéral de Detroit (Michigan, Nord) par plusieurs associations de défense des...
La juge Anna Diggs, chargée d’une plainte déposée devant le tribunal fédéral de Detroit (Michigan, Nord) par plusieurs associations de défense des...
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