Le Conseil consultatif bahreïni, désigné par le roi, a adopté samedi une loi pour combattre le terrorisme, dont les critiques disent qu’elle « punit les suspects pour leurs intentions ». Les 40 membres du Conseil consultatif ont voté presque à l’unanimité en faveur de la loi, quelques jours après son approbation par la Chambre des députés. La loi, qui doit être ratifiée par le roi Hamad ben Khalifa al-Thani, prévoit la peine de mort, des peines de prison et des assignations à résidence pour les actes de terrorisme ou pour la création de groupes terroristes. Elle définit le terrorisme comme « l’utilisation, ou la menace d’utiliser par la force ou d’autres moyens illégaux (...) dans le but de déstabiliser l’ordre public, mettre en danger la sécurité du royaume ou porter atteinte à l’unité nationale ou à la sécurité de la communauté internationale ». Les actes punis par la loi incluent notamment la création d’organisations dont le but est « de porter atteinte à la Constitution ou aux lois, d’empêcher un organe de l’État de fonctionner ».
Le Conseil consultatif bahreïni, désigné par le roi, a adopté samedi une loi pour combattre le terrorisme, dont les critiques disent qu’elle « punit les suspects pour leurs intentions ». Les 40 membres du Conseil consultatif ont voté presque à l’unanimité en faveur de la loi, quelques jours après son approbation par la Chambre des députés. La loi, qui doit être ratifiée par le roi Hamad ben Khalifa al-Thani, prévoit la peine de mort, des peines de prison et des assignations à résidence pour les actes de terrorisme ou pour la création de groupes terroristes. Elle définit le terrorisme comme « l’utilisation, ou la menace d’utiliser par la force ou d’autres moyens illégaux (...) dans le but de déstabiliser l’ordre public, mettre en danger la sécurité du royaume ou porter atteinte à l’unité nationale...
