Les magistrats Chucri Sader et Ralph Riachi viennent de rendre compte au ministre de la Justice, Charles Rizk, des entretiens qu’ils ont pu avoir à La Haye pour un accord avec l’ONU sur la constitution d’un tribunal à caractère international dans l’affaire de l’assassinat du président Rafic Hariri. À ce stade, on peut dire que la moitié du chemin est parcourue.
Mais les parties qui craignent le procès ne désespèrent pas de torpiller la procédure. L’actualité politique et militaire, par trop brûlante, pourrait d’ailleurs les y aider. Tout au moins à gagner beaucoup de temps.
Il faut cependant souligner la détermination du ministre de la Justice, Charles Rizk, qui, pour éviter les chausse-trapes, procède pas à pas, sans précipitation ni lenteur. En se souciant, dans le même esprit d’efficacité, d’appliquer le principe du consensus national autour de la formation du tribunal.
Sur le plan pratique, l’on attend à la fin du mois en cours la visite de travail de Nicolas Michel, secrétaire général adjoint de l’ONU. En principe pour apporter la dernière touche au projet d’accord judiciaire, dont les mécanismes ont déjà été établis à travers la mission à La Haye des magistrats Chucri Sader et Ralph Riachi. Le document sera ensuite soumis au Conseil des ministres puis à la Chambre, pour ratification.
C’est à ce double tournant politique précis que les opposants devraient soulever des objections, livrer leur bataille d’entrave ou de retardement. Étant entendu que la première étape, l’étude devant l’Exécutif, leur est plus favorable que le passage devant une Chambre où la majorité est plus marquée. Ils vont, sans nul doute, tenter d’exploiter les points délicats suivants :
– le code juridique à suivre. S’il s’agit du code libanais, il faudra l’amender. Car une législation à caractère international n’admet pas la peine capitale ;
– les limites du procès. Pour eux, s’il a lieu, il ne devra concerner que l’assassinat du président Hariri et des victimes de l’attentat, sans s’étendre aux autres crimes qui seraient imputables à une même origine coupable, comme le laissent clairement entendre les rapports des procureurs internationaux Mehlis et Brammertz ;
– la parité dans la composition du tribunal, c’est-à-dire le nombre de magistrats libanais qu’il devrait inclure. S’agirait-il du tiers, du quart ? Puis, surtout, quand on voit les disputes politiciennes et confessionnelles, qui empêchent tant de nominations, comment s’entendre sur la sélection des représentants libanais ? Chaque courant local, ou presque, voudra avoir son mot à dire à ce propos. Et une fois de plus, on voudra faire passer à la trappe les critères de compétence et de spécialisation au profit de considérations d’intérêts divers, confessionnels notamment. Soi-disant au nom des équilibres nationaux. Et, une fois de plus au Liban, on verrait la politique pervertir la justice ;
– le site et le financement. Ils doivent faire l’objet d’un accord avec l’ONU, mais sur lesquels les opposants vont sans doute beaucoup discuter. Prétendument pour défendre le Trésor et l’impartialité ;
– les degrés. Il est évident, et normal, qu’il devrait y en avoir deux, première instance puis appel (ou cassation, si l’on préfère). En principe, au premier niveau, le Liban devrait disposer de deux magistrats sur cinq, et de trois sur six au deuxième niveau.
Comme on voit, la matière est riche en controverses potentielles. Il faut rappeler que les ministres Amal et Hezbollah avaient suspendu leur participation au gouvernement pour protester contre l’idée même d’une juridiction internationale. Ils avaient fini par s’incliner lorsqu’il avait été précisé que le tribunal ne serait pas exclusivement étranger, mais comprendrait des juges libanais. Mais ne vont-ils pas remettre le couvert ? La politisation ne va-t-elle pas jouer de nouveau ?
Pour tenter de prévenir ce risque, une source officielle propose que la désignation des juges libanais reviendrait au Conseil supérieur de la magistrature, en accord avec le ministre de la Justice, le choix devant se faire uniquement sur base de qualités professionnelles reconnues. Étant entendu qu’un membre de tribunal ne doit pas avoir d’autres activités, ne pas occuper de fonctions politiques, administratives ou, temporairement, libérales. Sans compter qu’il ne doit pas y avoir de conflit d’intérêts, c’est-à-dire qu’un juge ne peut pas avoir été enquêteur, consultant, avocat d’une des parties concernées.
La résolution 1664 du Conseil de sécurité de l’ONU, qui exige justice sur base de critères juridiques internationaux, atteindra-t-elle son but ?
Émile KHOURY
Les magistrats Chucri Sader et Ralph Riachi viennent de rendre compte au ministre de la Justice, Charles Rizk, des entretiens qu’ils ont pu avoir à La Haye pour un accord avec l’ONU sur la constitution d’un tribunal à caractère international dans l’affaire de l’assassinat du président Rafic Hariri. À ce stade, on peut dire que la moitié du chemin est parcourue.
Mais les parties qui craignent le procès ne désespèrent pas de torpiller la procédure. L’actualité politique et militaire, par trop brûlante, pourrait d’ailleurs les y aider. Tout au moins à gagner beaucoup de temps.
Il faut cependant souligner la détermination du ministre de la Justice, Charles Rizk, qui, pour éviter les chausse-trapes, procède pas à pas, sans précipitation ni lenteur. En se souciant, dans le même esprit d’efficacité,...
Mais les parties qui craignent le procès ne désespèrent pas de torpiller la procédure. L’actualité politique et militaire, par trop brûlante, pourrait d’ailleurs les y aider. Tout au moins à gagner beaucoup de temps.
Il faut cependant souligner la détermination du ministre de la Justice, Charles Rizk, qui, pour éviter les chausse-trapes, procède pas à pas, sans précipitation ni lenteur. En se souciant, dans le même esprit d’efficacité,...
