La Commission internationale de juristes (CIJ) a demandé « le retrait immédiat et inconditionnel du chef d’inculpation formulé à l’encontre de l’avocat Mohammad Moghrabi et l’annulation définitive de son procès, prévu pour le 20 courant ». L’organisation a saisi les ministres de la Justice et de la Défense pour « mettre un terme immédiat à cette grave dérive, indique un communiqué de la CIJ. Cette organisation, dont le siège est à Genève, regroupe une soixantaine d’éminents juristes et compte un réseau international de sections et d’organisations affiliées ».
M. Moghrabi a été inculpé « de diffamation de l’institution militaire et de ses officiers » et ce en relation avec les propos qu’il avait tenus devant la délégation des pays du Machreq au Parlement européen le 4 novembre 2003, à Bruxelles. Dans son intervention, il avait critiqué le système judiciaire, notamment les cours militaires, le recours à la torture et l’instrumentalisation, par les autorités, de tribunaux militaires et civils afin de réduire au silence les voix dissidentes, indique le texte de la CIJ.
Le communiqué souligne que « ce chef d’accusation constitue une violation flagrante des obligations internationales du Liban relatives au droit de la liberté d’opinion et d’expression, consacré non seulement dans le pacte international relatif aux droits civils et politiques et les principes de base relatifs au rôle du barreau, mais également dans la Constitution libanaise elle-même. La critique fait partie intégrante du droit à la liberté d’opinion et d’expression et ne saurait être pénalisée en aucun cas ».
D’autre part, la tenue de ce procès devant une cour militaire est non seulement incompatible avec le principe général de la non-comparution devant des juridictions militaires, mais elle bafoue également les injonctions du Comité des droits de l’homme. Pour la CIJ, « ce procès devant une cour militaire constitue une aberration, et ce chef d’inculpation une violation grave d’un droit fondamental ».
La Commission internationale de juristes (CIJ) a demandé « le retrait immédiat et inconditionnel du chef d’inculpation formulé à l’encontre de l’avocat Mohammad Moghrabi et l’annulation définitive de son procès, prévu pour le 20 courant ». L’organisation a saisi les ministres de la Justice et de la Défense pour « mettre un terme immédiat à cette grave dérive, indique un communiqué de la CIJ. Cette organisation, dont le siège est à Genève, regroupe une soixantaine d’éminents juristes et compte un réseau international de sections et d’organisations affiliées ».
M. Moghrabi a été inculpé « de diffamation de l’institution militaire et de ses officiers » et ce en relation avec les propos qu’il avait tenus devant la délégation des pays du Machreq au Parlement européen le 4 novembre 2003, à...
M. Moghrabi a été inculpé « de diffamation de l’institution militaire et de ses officiers » et ce en relation avec les propos qu’il avait tenus devant la délégation des pays du Machreq au Parlement européen le 4 novembre 2003, à...
