Enquête Hariri La France s’engage à garder Siddiq sous surveillance administrative

Libéré par la justice française après quatre mois de détention provisoire, Zouheir Mohammad Saïd Siddiq sera gardé sous surveillance administrative et sécuritaire. Il pourra également être entendu par la justice libanaise et par la commission d’enquête internationale sur l’assassinat de Rafic Hariri, s’il est sollicité. C’est ce qu’a affirmé hier une source judiciaire à l’issue d’une visite effectuée par l’ambassadeur de France, Bernard Émié, au ministre de la Justice, Charles Rizk. Selon cette source, le diplomate français a remis à M. Rizk copie de l’arrêt émis le 24 février dernier par la 10e chambre de d’instruction de la cour d’appel de Versailles autorisant la remise en liberté du transfuge de l’armée syrienne. Celle-ci avait rendu un avis défavorable à son extradition vers le Liban, en raison de « l’absence de garantie de non-application de la peine de mort à l’intéressé ». Zouheir Mohammad Siddiq avait été arrêté le 16 octobre à Chatou (Yvelines), en exécution d’un mandat d’arrêt international délivré par la justice libanaise dans le cadre de l’enquête internationale sur l’assassinat de Rafic Hariri. Il avait été placé sous écrou extraditionnel. La justice libanaise voulait entendre cet ancien officier des services de renseignements syriens, qui intéresse également la commission d’enquête internationale. À ce sujet, la source judiciaire explique la position de la justice française, qui, « sur base de ses lois internes, ne peut pas extrader un détenu vers un pays qui applique la peine capitale ». D’ailleurs, « il faut également savoir qu’il n’existe pas un accord d’extradition entre le Liban et la France », a précisé la source. Entre-temps, et afin d’éviter que cette affaire « ne soit exploitée de manière à envenimer les relations entre le Liban et la France », M. Rizk a tenu à coordonner étroitement ses efforts avec ceux de la commission d’enquête internationale sur l’assassinat de Rafic Hariri, d’un côté, et avec la France, d’un autre. Suite aux négociations entamées avec les parties concernées, la France s’est engagée à garder Siddiq sous surveillance administrative et sécuritaire, et à assurer une éventuelle audience qui serait sollicitée par la justice libanaise ou par la commission d’enquête. La décision de Paris s’inscrit dans la lignée de la résolution 1636 du Conseil de sécurité qui demande aux pays membres d’apporter l’aide requise par la commission internationale et l’État libanais dans le cadre de l’investigation. Autant d’éléments qui ont fait l’objet de l’entretien entre le ministre de la Justice et M. Émié, qui a « salué la manière diplomatique avec laquelle M. Rizk a traité ce dossier, en coordonnant au plus haut niveau son action avec M. Serge Brammertz » (le chef de la commission d’enquête internationale), a ajouté la source. À ce propos, le ministre de la Justice s’est également entretenu avec M. Brammertz pendant deux heures. M. Rizk a affirmé devant le chef des enquêteurs « la nécessité de respecter la décision judiciaire française ». Le Liban a en outre confirmé l’envoi, la veille de l’arrestation de Zouheir Siddiq, par le parquet général près la Cour de cassation, d’une lettre à Interpol l’habilitant à solliciter un mandat d’arrêt international en cas d’extradition de M. Siddiq.