L’Organisation mondiale du commerce a confirmé hier que les États-Unis n’avaient pas fait le nécessaire pour abroger totalement un système d’aides à l’exportation contraire aux règles de l’OMC.
Ce jugement rouvre la voie à l’imposition éventuelle de sanctions commerciales par l’Union européenne pouvant représenter plusieurs milliards de dollars.
Un groupe d’experts de l’OMC a confirmé un précédent jugement qui constatait que la nouvelle loi américaine concernant les aides à l’exportation (Foreign Sales Corporation, FSC) n’avait pas mis fin à ces subventions.
Celles-ci avaient été déclarées contraires aux règles du commerce international par l’OMC en août 2001, sur plainte de l’Union européenne, mais une nouvelle loi avait été adoptée par le Congrès américain en 2004.
Selon les règles de l’OMC, les États-Unis ont trois mois pour rectifier leur législation afin de la mettre en conformité avec les termes du jugement.
En mai 2003, l’UE avait été autorisée par l’OMC à imposer aux entreprises américaines des sanctions pouvant aller jusqu’à 4 milliards de dollars (3,4 milliards d’euros) sous forme de surtaxes frappant les exportations américaines vers l’Europe.
L’UE avait commencé à imposer ces surtaxes en mars 2004 mais avait suspendu leur application en janvier 2005 en attendant le jugement définitif de l’OMC sur ce dossier, intervenu hier.
L’Organisation mondiale du commerce a confirmé hier que les États-Unis n’avaient pas fait le nécessaire pour abroger totalement un système d’aides à l’exportation contraire aux règles de l’OMC.
Ce jugement rouvre la voie à l’imposition éventuelle de sanctions commerciales par l’Union européenne pouvant représenter plusieurs milliards de dollars.
Un groupe d’experts de l’OMC a confirmé un précédent jugement qui constatait que la nouvelle loi américaine concernant les aides à l’exportation (Foreign Sales Corporation, FSC) n’avait pas mis fin à ces subventions.
Celles-ci avaient été déclarées contraires aux règles du commerce international par l’OMC en août 2001, sur plainte de l’Union européenne, mais une nouvelle loi avait été adoptée par le Congrès américain en 2004.
Selon les...
Ce jugement rouvre la voie à l’imposition éventuelle de sanctions commerciales par l’Union européenne pouvant représenter plusieurs milliards de dollars.
Un groupe d’experts de l’OMC a confirmé un précédent jugement qui constatait que la nouvelle loi américaine concernant les aides à l’exportation (Foreign Sales Corporation, FSC) n’avait pas mis fin à ces subventions.
Celles-ci avaient été déclarées contraires aux règles du commerce international par l’OMC en août 2001, sur plainte de l’Union européenne, mais une nouvelle loi avait été adoptée par le Congrès américain en 2004.
Selon les...
