Exécutif Le gouvernement se décide enfin à gouverner

Il était temps. Lors de la dernière séance du Conseil des ministres, le président Siniora, constatant l’impossibilité d’un accord à l’amiable, a recouru à la procédure de vote. Et une décision a donc été adoptée. Sortant l’État et le pays de leur paralysie. Une source ministérielle estime que cette voie doit être régulièrement suivie. Que la majorité ne peut plus se laisser dicter la ligne à suivre par la minorité, sous prétexte de consensus ou en base du chantage à la démission. Le ministre ajoute que si ses collègues chiites vont prendre l’habitude de se retirer des séances ou de faire la grève, il faudra alors envisager un autre système que la démocratie parlementaire. Soit un régime présidentiel, soit une fédération. Il ajoute que si les chiites n’en veulent plus, on peut réviser l’article 65 de la Constitution qui édicte que les décisions se prennent à l’amiable, ou par vote à la majorité, les deux tiers étant requis pour les questions essentielles. Des questions essentielles qui s’énumèrent comme suit : – Révision de la Constitution. – La guerre ou la paix, la mobilisation générale ou sa suppression, l’état d’urgence. – Les protocoles et accords internationaux. – Le budget, les plans à long terme. – Les désignations de première catégorie. – Le redécoupage administratif. – La dissolution du Parlement. – La loi électorale. – Les naturalisations. – Le statut personnel. – La révocation des ministres. Mais le bloc chiite, et éventuellement plus tard tout autre groupe confessionnel, peut refuser les résultats d’un vote, même pour des questions ordinaires. En menaçant de faire démissionner ses ministres et d’empêcher la formation d’un nouveau cabinet. Ce qui signifie une volonté de paralyser l’État. Avant Taëf, la Constitution était souvent éludée au profit de pratiques traditionnelles qui en différaient. Cela pour éviter des frictions à caractère confessionnel. Ainsi, le chef de l’État renonçait de son plein gré à des prérogatives constitutionnelles régaliennes l’autorisant à nommer à sa guise les ministres, pour désigner ensuite parmi eux un Premier ministre. Il préférait procéder à des consultations parlementaires, qui n’étaient pas contraignantes. Puis il désignait un Premier ministre, en tenant généralement compte de l’avis de la majorité. Et, avec ce dernier, après de nouvelles consultations parlementaires, il formait ensuite le cabinet. Il n’avait pas intérêt à dévier de la tradition. Quand Charles Hélou n’avait pas voulu tenir compte de l’avis des parlementaires favorables à Rachid Karamé et avait désigné Abdallah Yafi, des grèves avaient éclaté et le nouveau gouvernement avait été forcé de démissionner. Une autre fois, le sommet d’Aramoun avait imposé Karamé, contre l’avis du régime. Mais Taëf a changé les règles. Il a attribué le pouvoir exécutif au Conseil des ministres réuni, et non plus au chef de l’État. Dont les consultations parlementaires sont devenues contraignantes. Ce qui signifie que c’est la Chambre qui désigne le Premier ministre. Le président n’a plus le droit de dissoudre le Parlement. Il ne peut même plus voter en Conseil des ministres, étant considéré comme juge et non comme partie. Cependant, ce nouveau système, si avantageux pour certains, se trouve entravé ou perturbé par l’obstination du tandem Amal-Hezbollah qui refuse de se soumettre à la règle constitutionnelle. Et n’admet pas qu’une décision soit prise par vote. De plus, ce tandem a choisi de ne pas se solidariser avec les Libanais insultés par Assad. Il refuse de discuter d’une cour internationale et d’un élargissement de l’enquête à tous les crimes. On se demande quel intérêt le duo, le Hezbollah surtout, trouve à s’isoler du reste du pays. Il reste un détail sur lequel s’accordent tous les observateurs : le Hezb ne prendrait le risque de faire sauter le gouvernement pour de bon, et de provoquer une crise de pouvoir, qu’après s’être assuré qu’une telle crise ne ferait pas sauter en même temps le régime. Émile KHOURY