Les grandes dates du transfert de souveraineté à l’Irak

Le référendum sur la Constitution, auquel 15,5 millions d’Irakiens étaient appelés à participer samedi, a marqué une nouvelle étape dans le processus politique de retour de l’Irak à sa pleine souveraineté. Un processus enclenché en juillet dernier et dont voici les grandes dates : 2003 – 6 juil : l’Américain Paul Bremer, administrateur civil d’Irak, accepte la création d’un « Conseil de gouvernement transitoire » doté de véritables pouvoirs exécutifs, mais se réserve un droit de veto. – 8 août : création de la nouvelle armée après la dissolution des organes de sécurité en mai. - 14 août : la résolution 1500 de l’ONU « approuve l’établissement » du Conseil de gouvernement transitoire, mais sans le reconnaître explicitement. – 1er sept. : le Conseil de gouvernement désigne le premier gouvernement de l’après-Saddam Hussein (25 ministres, pas de Premier ministre). – 15 oct. : mise en circulation du nouveau dinar. – 16 oct. : résolution 1511 de l’ONU prévoyant une force multinationale mais préservant le contrôle quasi absolu de Washington sur l’Irak. – 15 nov. : accord entre Paul Bremer et le Conseil de gouvernement sur un calendrier de passation des pouvoirs (Constitution, gouvernement provisoire avant juin 2004, élections avant fin 2005). 2004 – 8 mars : signature de la Constitution provisoire, vivement critiquée par de nombreux religieux chiites, notamment le grand ayatollah Ali Sistani. – 28 mars : Bremer remet aux Irakiens les clés du premier des 25 ministères à retrouver sa souveraineté, celui de la Santé. – 23 avr : assouplissement des règles de la « débaassification » décidée en mai 2003, qui a entraîné le licenciement de quelque 30 000 fonctionnaires. – 17 mai : le président du Conseil de gouvernement, Ezzedine Salim, est tué à Bagdad. – 1er juin : le cheikh tribal Ghazi al-Yaouar est nommé chef de l’État par la coalition et le Conseil de gouvernement. Le nouveau cabinet du Premier ministre Iyad Allaoui prend ses fonctions. – 8 juin : résolution 1546 de l’ONU sur le transfert de souveraineté. – 20 juin : Allaoui annonce qu’il prend en main les services de sécurité. – 28 juin : après quatorze mois d’occupation de l’Irak, la coalition transfère le pouvoir au gouvernement intérimaire, avec deux jours d’avance. L’Autorité provisoire de la coalition (CPA) est dissoute, les nouveaux dirigeants prêtent serment. Paul Bremer quitte le pays. – 30 juin : annonce du rétablissement de la peine de mort. Saddam Hussein, capturé le 13 décembre 2003 par les forces américaines, et onze hauts responsables de son régime passent sous le contrôle des autorités irakiennes. – 5 juil. : premier raid de l’aviation américaine en collaboration avec le gouvernement intérimaire à Falloujah, bastion de la guérilla sunnite à l’ouest de Bagdad. – 15-18 août : conférence nationale à Bagdad, censée lancer le processus politique démocratique. Elle met en place le Conseil national intérimaire, Parlement aux pouvoirs restreints. – oct.-nov. : le gouvernement lance une série d’offensives, aux côtés des troupes américaines, pour reprendre le contrôle des foyers d’insurrection. – 7 nov. : état d’urgence décrété sur tout le territoire, sauf le Kurdistan. 2005 – 30 jan : premier scrutin multipartite depuis plus de 50 ans, boycotté par les sunnites. Les chiites obtiennent la majorité absolue au Parlement devant les Kurdes. – 16 mars : première réunion de l’Assemblée nationale transitoire. Le 3 avril, elle désigne son président, le sunnite Hajem al-Hassani. – 6 avr. : avec l’élection de Jalal Talabani à la présidence, un Kurde accède pour la première fois à la plus haute fonction de l’État. Le lendemain, le chiite Ibrahim Jaafari est nommé Premier ministre. – 28 avr. : le Parlement vote la confiance au nouveau gouvernement encore incomplet. Sa formation sera achevée le 8 mai. – 15 mai : formation de la commission parlementaire chargée de rédiger la Constitution définitive. – 7 août : lancement d’une série de réunions des leaders politiques pour aplanir les divergences sur la Constitution, notamment le fédéralisme, le partage des richesses et la place de l’islam dans la législation. – 22 août : présentation au Parlement du projet de Constitution, mais des points de litige persistent. Après 14 amendements, le texte est achevé le 28. – 12 oct. : les dirigeants politiques annoncent un accord conclu la veille et destiné à rallier les Arabes sunnites, opposés au projet de Constitution. La principale formation sunnite du pays accepte l’accord, plusieurs groupes fondamentalistes sunnites y sont toutefois opposés.