BANQUES Plus de paradis fiscal en Suisse pour les épargnants de l’UE

Les beaux jours sont terminés pour les épargnants européens, petits ou gros, qui ont placé pendant des années leur argent en Suisse à l’abri du fisc de leur pays. À partir du 1er juillet, cette épargne sera taxée par les banques suisses, qui appliqueront un accord signé par Berne et l’UE après de longues années de négociations. « C’est la première fois au monde que des banques acceptent de prélever un impôt pour le compte d’un pays étranger », a indiqué à l’AFP un porte-parole de l’Association suisse des banquiers (ASB). Cet accord, qui concerne l’ensemble des pays de l’UE et quelques pays tiers, a pour but de mettre fin à l’évasion fiscale au niveau européen. Les banques en Suisse prélèveront un impôt de 15 %, dans un premier temps, sur les intérêts touchés par leurs clients européens. Ce taux passera progressivement à 20 % en juillet 2008 et à 35 % en juillet 2011. Les banques garderont un quart de cette taxe pour couvrir leurs frais, les trois quarts restants étant versés aux pays d’origine concernés. La Suisse a accepté de jouer ce rôle de percepteur en échange de la préservation de son sacro-saint secret bancaire, sur lequel est fondée toute la prospérité de son secteur financier. Il n’y a aucune statistique officielle sur le nombre de comptes bancaires ouverts en Suisse par des ressortissants européens. Le seul chiffre connu est le montant des fonds gérés en Suisse, soit environ 3 546 milliards de francs suisses en 2004, en hausse de 7,7 %. Les milieux bancaires suisses estiment en général gérer un tiers de la fortune mondiale. Les banques suisses déclarent avoir dépensé environ 300 millions de francs suisses pour installer des systèmes informatiques permettant ce prélèvement à la source. Les clients européens des banques suisses peuvent aussi autoriser leur banque à transmettre les informations directement à leur percepteur, qui calculera le montant à payer. La directive européenne sur la taxation de l’épargne, qui est la base de l’accord entre Berne et l’UE, est censée lutter contre l’évasion fiscale. Elle comporte cependant de nombreuses lacunes. Ainsi, seuls certains types de placement sont taxables. Il suffit alors pour échapper à l’impôt de changer la composition de son portefeuille. La directive ne concerne pas les dividendes, les produits d’assurance, les gains en capital ou encore les instruments dérivés. Autre lacune : elle ne concerne que les personnes physiques, pas les personnes morales. Un gros client peut donc avoir intérêt à constituer une société en Suisse qui sera titulaire de son compte. Le ministre allemand des Finances Hans Eichel a été l’un des plus ardents défenseurs de cette directive car il espère ainsi toucher l’épargne placée en Suisse par de nombreux Allemands. Selon les banquiers suisses, la taxe devrait rapporter beaucoup moins que prévu aux pays européens, et sûrement pas les centaines de millions d’euros escomptés pour renflouer leurs caisses. En façade, les banques suisses restent sereines et ne s’attendent pas à un exode des capitaux européens vers des cieux plus cléments. Les étrangers apprécient non seulement le secret bancaire, mais aussi l’efficience des banques ou la stabilité du système politique, répètent à l’envi les banquiers suisses. Les banques suisses ont cependant développé une stratégie d’implantation à l’étranger, notamment dans des places financières, comme Singapour, pas concernées par la directive européenne. Plusieurs grandes banques ont ainsi ouvert ces dernières années des antennes en Asie, pour récupérer des fonds auparavant placés en Suisse et capter les nouvelles fortunes asiatiques. En plus des 25 pays de l’UE et de leurs territoires indépendants et liés, la directive sur la fiscalité de l’épargne concerne Monaco, le Liechtenstein, Saint-Marin et Andorre.