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Actualités - Chronologie

La relance de la construction communautaire devient hypothétique après le non français

La construction européenne se retrouve face à une crise sans précédent après le non français à la Constitution, et les pistes de relance apparaissent hypothétiques à court terme, au vu des situations politiques délicates, notamment dans les pays fondateurs du projet. Les élections législatives anticipées dès septembre en Allemagne, celles en Italie en 2006, la présidentielle française de 2007, sans compter d’autres scrutins chez les nouveaux adhérents (Pologne, République tchèque), offrent peu de perspectives de dégripper la « machine » communautaire, selon les experts. « Je crois qu’on est dans une vraie crise et qu’il va falloir du temps pour que les choses se remettent en place. On entre dans une période pendant laquelle l’Europe ne va pas pouvoir faire grand-chose », analyse Yves Mény, directeur de l’Institut universitaire européen de Florence (Italie). « On va avoir comme une sorte de boulet aux pieds avec toutes ces consultations qui font que les gouvernements n’agiront qu’en fonction du prisme qui les intéresse, c’est-à-dire leurs propres pays », déplore-t-il. Au strict plan de la Constitution, experts et diplomates s’accordent pour exclure une renégociation ou une application par petits bouts de « ce qui pourrait être sauvé ». Un nouveau vote des Français, comme Danois et Irlandais s’y étaient pliés après avoir rejeté en 1992 et 2001 les traités de Maastricht et de Nice, est jugé tout aussi peu envisageable. Ce qui n’empêche pas des interprétations divergentes sur l’avenir de la Constitution. « Normalement et logiquement, le processus de ratification va continuer. Cela devrait nous mener jusqu’en 2006 », estime M. Mény. Chercheur au Centre d’études politiques européennes (CEPS) à Bruxelles, Marco Incerti analyse pour sa part le non français comme « véritablement le premier clou dans le cercueil du traité ». « Les Néerlandais vont aussi voter non. Avec deux pays fondateurs contre, le traité est mort. La meilleure chose à faire, c’est d’arrêter tout le processus de ratification », renchérit Daniel Keohane, du Centre for European Reform, un « think-tank » londonien proche des idées de Tony Blair. L’autre grande question est de savoir quel autre projet pourrait relancer la mécanique communautaire. Tout le monde à Bruxelles juge peu réaliste l’espoir maintenu par la présidence luxembourgeoise de l’UE d’arracher un accord sur le futur budget européen 2007-2013 au sommet de Bruxelles des 16 et 17 juin, compte tenu de la campagne électorale allemande. « Au plan économique, on voit mal ce qui pourrait permettre d’avancer vers des réformes ambitieuses: les Allemands ne sont pas chauds, et les Français encore moins », relève également Yves Mény. « À moins, avance Daniel Keohane, qu’Angela Merkel (ndlr, chef de file de l’opposition chrétienne-démocrate allemande) soit élue sur un tel programme, auquel cas (le président français) Jacques Chirac serait profondément isolé. » « Sur le plan politique, le seul objectif, c’est un nouvel élargissement. La Roumanie et la Bulgarie sont dans les tuyaux, ça devrait passer. Mais après, c’est la Turquie, l’Ukraine, les Balkans. Là franchement, je vois mal comment un référendum français pourrait le permettre », pointe M. Mény. Le rejet du traité constitutionnel par les Français n’aura pas d’impact sur la candidature de la Turquie qui sera prête à entamer en octobre des négociations d’adhésion à l’Union européenne, a ainsi affirmé le ministre turc des Affaires étrangères Abdullah Gül. De façon similaire, le Premier ministre croate Ivo Sanader a considéré que le non en France ne mettait pas en danger la future adhésion de son pays à l’Union européenne. Pour le gouvernement roumain, ce rejet français n’influera pas « d’un point de vue juridique » sur l’adhésion de la Roumanie, prévue en 2007. Il « ne peut pas et ne doit pas retarder la ratification » du traité d’adhésion de la Bulgarie à l’UE prévue en 2007, a acquiescé le ministère bulgare des Affaires étrangères. En revanche, le président serbe Boris Tadic a jugé que le non français risquait de ralentir le futur processus d’adhésion de son pays à l’Union européenne (UE), tout en assurant qu’il ne le mettait pas en danger.
La construction européenne se retrouve face à une crise sans précédent après le non français à la Constitution, et les pistes de relance apparaissent hypothétiques à court terme, au vu des situations politiques délicates, notamment dans les pays fondateurs du projet.
Les élections législatives anticipées dès septembre en Allemagne, celles en Italie en 2006, la présidentielle française de 2007, sans compter d’autres scrutins chez les nouveaux adhérents (Pologne, République tchèque), offrent peu de perspectives de dégripper la « machine » communautaire, selon les experts.
« Je crois qu’on est dans une vraie crise et qu’il va falloir du temps pour que les choses se remettent en place. On entre dans une période pendant laquelle l’Europe ne va pas pouvoir faire grand-chose », analyse Yves Mény, directeur de...