Le ministère israélien de la Santé a décidé d’autoriser de choisir le sexe de son enfant sous certaines conditions. Le sexe de l’enfant pourra être déterminé par un examen génétique des embryons lors d’une fertilisation in vitro. L’embryon de l’enfant de sexe masculin ou féminin désiré sera implanté ensuite chez la mère, selon un communiqué du ministère. Une commission nationale d’experts de sept membres, chargée d’examiner les demandes selon des critères sévères, a été mise sur pied à cet effet par le ministère de la Santé, précise le communiqué. Parmi les critères retenus, un couple ayant déjà au moins quatre enfants du même sexe pourra déposer une demande auprès de la commission pour choisir le sexe de son prochain enfant. Le nom des membres de la commission sera tenu secret pour éviter que ne soient exercées des pressions sur eux. La commission est composée d’un psychologue clinique, d’un expert en éthique médicale, d’un gynécologue, d’un juriste, d’un travailleur social et d’un dignitaire religieux de la religion des parents qui solliciteront l’accord de la commission.
Une justice de chien…
dans les tribunaux américains
Du jugement ordonnant la garde partagée aux indemnités de plusieurs dizaines de milliers de dollars après un décès sur la table d’opération, les procédures judiciaires se multiplient aux États-Unis pour trancher des affaires concernant un chien, un chat ou un canari.
45 480 dollars pour un chat dévoré par un chien : c’est le montant accordé en mai à Paula Roemer, 71 ans, qui assignait son voisin pour la mort de son compagnon de 12 ans, Yofi, matou noir et blanc à poils ras. Le jugement de Seattle (État de Washington) établit un nouveau record après les 39000 dollars accordés en février en Californie pour le propriétaire d’un croisé de labrador mort peu après un mauvais diagnostic. Le jugement accordait 9000 dollars de remboursement de frais médicaux et 30000 dollars pour la valeur sentimentale du chien. La valeur sentimentale de Yofi a aussi été estimée à 30000 dollars auxquels s’ajoutaient 15000 dollars pour la détresse émotionnelle de Mme Roemer et 480 dollars de frais de crémation.
« C’est la plus grosse somme accordée à ma connaissance pour un chat domestique, la plus élevée si l’on considère la valeur (marchande) de l’animal », a déclaré l’avocat de Mme Roemer, Adam Karp, à l’AFP.
Le droit « canin »
Les tribunaux ne se limitent pas aux violences ou erreurs médicales, se chargeant aussi de trancher les disputes de couples liées à la garde d’un animal domestique. Dans l’État de Washington, c’est Marley, un boxer de deux ans qui a fait l’objet d’une procédure. Ashley Wilson a intenté l’action quand son ex-petit ami, Todd Templeton, a refusé la garde partagée. La protection des bêtes est un secteur si porteur dans le pays qu’une quarantaine d’universités proposent désormais des cours de droit sur le sujet, autant que d’États prévoyant des peines pour les auteurs de cruautés envers les animaux. Dans au moins 25 États, un animal peut même être désigné bénéficiaire d’un fonds pour subvenir à ses besoins si le maître venait à disparaître.
« Auparavant, les gens étaient gênés de porter de telles affaires (devant les tribunaux), ils craignaient qu’on les prenne pour des idiots, que personne ne les écoute et souvent ils avaient du mal à trouver un avocat », explique encore Me Karp qui a défendu une centaine de cas impliquant des animaux domestiques. Pour lui, « au fil des années, les tribunaux américains sont plus ouverts au fait que nous partageons notre vie avec des chats ou des chiens ».
Bénéfice financier ou sentimental ?
Aucun jugement accordant des dommages importants pour le décès d’un animal n’a pour l’instant été confirmé en appel, souligne cependant l’avocat Richard Cupp, qui enseigne le droit à l’Université de Pepperdine (Californie). Pour lui, « si nous commençons à accorder d’importants dommages pour la mort d’un animal domestique, ce sont les animaux qui souffriront. Le prix du vétérinaire va augmenter à cause de l’assurance qu’il sera obligé de prendre ». L’expert estime encore que si les vétérinaires sont mis en cause, « ils vont pratiquer une médecine défensive, en prescrivant des examens inutiles, simplement pour se couvrir ».
Steven Wise, avocat à Boston (Massachusetts), estime au contraire que les vétérinaires doivent être responsables de leurs erreurs quand ils facturent plusieurs milliers de dollars pour des soins à un animal. Pour cet auteur de plusieurs ouvrages en faveur du droit des animaux, les vétérinaires bénéficient financièrement de l’attachement entre le maître et l’animal.
Aux États-Unis, les dépenses de santé pour les animaux domestiques dépassent les 18 milliards de dollars par an, selon l’American Veterinary Medical Association.
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