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Le texte intégral de la résolution 1595 du Conseil de sécurité

Nous reproduisons ci-dessous le texte intégral, traduit de l’anglais, de la résolution 1595 du Conseil de sécurité, relative à la création de la commission d’enquête internationale sur l’assassinat de Rafic Hariri : Le Conseil de sécurité, Réitérant son appel en faveur du strict respect de la souveraineté, l’intégrité territoriale, l’unité et l’indépendance politique du Liban sous l’autorité exclusive du gouvernement du Liban, Appuyant l’opinion du secrétaire général, telle qu’il l’a exprimée dans sa lettre du 24 mars 2005 adressée au président du Conseil de sécurité, que le Liban passe par une période difficile et sensible, que toutes les autorités concernées doivent impérativement faire preuve d’un maximum de retenue et que l’avenir du Liban doit être strictement décidé par des moyens pacifiques, Réaffirmant sa condamnation sans équivoque de l’attentat terroriste du 14 février 2005 à Beyrouth, qui a coûté la vie à l’ancien Premier ministre Rafic Hariri et à d’autres, et a blessé des dizaines de personnes, et condamnant les attaques qui ont suivi au Liban, Ayant examiné le rapport de la mission d’investigation qui enquêtait sur les circonstances, les causes et les conséquences de cet acte terroriste (S/2005/203), transmis au Conseil par le secrétaire général après la déclaration de son président du 15 février 2005 (S/PRST/2005/4), Notant avec inquiétude la conclusion de la mission d’investigation selon laquelle le processus libanais d’investigation souffre de sérieuses failles et n’a ni la capacité ni l’engagement pour aboutir à des conclusions satisfaisantes et crédibles, Notant également dans ce contexte son opinion qu’une enquête internationale indépendante avec une autorité exécutive et des ressources autosuffisantes dans tous les domaines d’expertise concernés seraient nécessaires pour élucider tous les aspects de ce crime haineux, Gardant à l’esprit l’unanime demande du peuple libanais de voir les responsables identifiés et sanctionnés, et déterminé à assister le peuple libanais dans sa recherche de la vérité, Saluant la décision du gouvernement libanais d’approuver la décision du Conseil de sécurité en faveur d’une commission indépendante d’enquête internationale, et saluant également son engagement à pleinement coopérer avec une telle commission dans le cadre de la souveraineté du Liban et de son système légal, conformément à la lettre du 29 mars 2005 adressée par le chargé d’affaires du Liban aux Nations unies au secrétaire général (S/2005/208), 1 – Décide, en harmonie avec la lettre susmentionnée du chargé d’affaires du Liban, d’établir une commission indépendante d’enquête internationale (« La Commission »), basée au Liban, pour aider les autorités libanaises dans leur investigation sur les différents aspects de cet acte terroriste, notamment pour en identifier les auteurs, les parrains, les instigateurs et les complices ; 2 – Réitère son appel au gouvernement libanais pour qu’il traduise en justice les auteurs, les instigateurs et les parrains de l’attentat terroriste du 14 février, et appelle le gouvernement libanais à assurer que les résultats et les conclusions de la commission d’enquête seront pleinement pris en considération ; 3 – Décide que, pour aider la commission à accomplir parfaitement sa mission, celle-ci : – Bénéficiera de la coopération entière des autorités libanaises, ce qui comprend l’accès à tous les documents, aux témoignages, aux informations et aux preuves matérielles en leur possession et que la commission juge importants pour l’enquête ; – Aura l’autorité de recueillir toute information et preuve supplémentaire, matérielle ou documentaire, en rapport avec cet acte terroriste et d’interroger des officiels ou d’autres personnes au Liban et que la commission juge importante pour l’enquête ; – Bénéficiera d’une liberté de mouvement sur l’ensemble du territoire libanais et aura accès à tous les sites et toutes les installations que la commission juge importants pour l’enquête ; – Puisse obtenir toutes les facilités lui permettant d’accomplir sa mission et qu’elle bénéficie, aussi bien que ses installations, ses effectifs et ses équipements, des privilèges et de l’immunité auxquels elle a droit conformément à la convention sur les privilèges et immunités de l’Onu ; 4 – Demande au secrétaire général d’engager urgemment des consultations avec le gouvernement libanais afin de faciliter l’installation et la mission de la commission (…) et le prie également de se référer au Conseil de sécurité et de l’avertir de la date à laquelle la commission peut entamer sa mission ; 5 – Demande au secrétaire général de l’Onu de prendre les mesures et les arrangements qui s’imposent pour que la commission puisse s’installer et commencer rapidement son action, y compris le recrutement d’effectifs neutres ayant les qualifications et l’expertise requises ; 6 – Dirige la commission pour déterminer les procédures à suivre pour mener son enquête, tout en prenant en considération la loi et les procédures légales libanaises ; 7 – Appelle tous les États et parties à coopérer pleinement avec la commission et de lui soumettre toutes les informations qu’ils pourraient avoir au sujet de l’acte terroriste mentionné ci-dessus ; 8 – Demande à la commission d’achever sa mission dans un délai de trois mois à partir du jour où elle entame son action, conformément à l’avis du secrétaire général, et autorise le secrétaire général à proroger la mission de la commission pour une période supplémentaire qui ne dépasse pas les trois mois, s’il estime que cela est nécessaire pour permettre à la commission de compléter son enquête ; demande (au secrétaire général) d’en informer le Conseil de sécurité ; 9 – Demande à la commission de soumettre au Conseil de sécurité les résultats de son enquête et demande au secrétaire général de rendre compte oralement au Conseil de sécurité de l’évolution des travaux de la commission chaque deux mois ou plus régulièrement, si besoin est.


Nous reproduisons ci-dessous le texte intégral, traduit de l’anglais, de la résolution 1595 du Conseil de sécurité, relative à la création de la commission d’enquête internationale sur l’assassinat de Rafic Hariri :

Le Conseil de sécurité,
Réitérant son appel en faveur du strict respect de la souveraineté, l’intégrité territoriale, l’unité et l’indépendance...